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cession fond de commerce

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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SARA88
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MessagePosté le: 22/03/2016 10:25:35    Sujet du message: cession fond de commerce Répondre en citant

bonjour
je vous prie de bien vouloir m'aider pour pouvoir passer les écritures comptables d'une cession de fond de commerce sachant que j'ai déjà passer son acquisition depuis des années
merci


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MessagePosté le: 22/03/2016 10:25:35    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 24/03/2016 21:33:01    Sujet du message: cession fond de commerce Répondre en citant

Les elements du fonds de commerce sont inscrits à l'actif du bilan selon leur nature.  
chaque élément doit etre comptabilisé séparément et faire l’objet d’un amortissement qui lui est propre.  
En cas de cession Ils faut constater leur sortie du Bilan : 
  
on débite   651 VNA/cédées 
                28 AMORT 
on crédite    2  IMMOB 
  
Ensuite la constatation de Produit de Cession 

 
on débite      348 Créances dur cession d’elements d’actif 
  
on crédite      751 Produits de cession d’Immob 
                    4455 TVA FACT 


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SARA88
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MessagePosté le: 25/03/2016 16:12:23    Sujet du message: cession fond de commerce Répondre en citant

merci bcp pour votre aide

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simotic
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MessagePosté le: 01/05/2016 14:48:53    Sujet du message: cession fond de commerce Répondre en citant

Le FD ne se déprécie pas avec le temps ou par l'usage, sa valeur peut diminuer mais cela résulte le plus souvent de circonstances fortuites. la cession d'un fonds de commerce, donnant lieu à l'application de droits d'enregistrement, constitue au regard de la T.V.A. une opération civile. Par contre les cessions de marchandises corrélatives à la vente du fonds de commerce effectuées par les assujettis, sont soumises à la T.V.A. dans les conditions de droit commun (Article 89 du C.G.I).
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sania
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MessagePosté le: 03/05/2016 13:00:11    Sujet du message: cession fond de commerce Répondre en citant

L’article 89-I-8° du CGI est modifié : 
 
Aux m/ses sont ajoutés les cessions des biens mobiliers d’occasion corrélatives à une vente de fonds de commerce effectués par les assujettis aux opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. 
 
 
 
Les biens d’investissement acquis antérieurement au 1er Janvier 2013 demeurent passibles de la régularisation pour défaut de conservation pendant 5 ans. 
 


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MessagePosté le: 12/12/2017 23:50:33    Sujet du message: cession fond de commerce

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