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Jetons de présence normaux et spéciaux

 
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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/01/2010 11:30:43    Sujet du message: Jetons de présence normaux et spéciaux Répondre en citant

Bonjour,

           Une sté anonyme paie des jetons de présence à des administrateurs.
           L'administrateur pdg perçoit Un million de dhs annuels: jetons spéciaux
           les administrateurs autres ont perçu chacun 120 mille dhs.jetons ordinaires
           Quel traitement fiscal peut on reserver à cette catégorie de revenus?
          
_________________
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MessagePosté le: 19/01/2010 11:30:43    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 20/01/2010 23:00:26    Sujet du message: Jetons de présence normaux et spéciaux Répondre en citant

Salut ;
 Les jetons de présence sont des rémunérations allouées aux administrateurs et aux membres du conseil de surveillance, en raison de leur présence dans les réunions des assemblés, en effet les administrateurs signent une feuille de présence à chaque réunion.
 
Au Maroc, le traitement fiscal des jetons de présence est fonction de plusieurs critères :
-          la qualité du bénéficiaire, personne morale ou physique
-          - la notion de la résidence fiscale
-          L’existence ou non de convention fiscales.
 

1- CAS DES PERSONNES RESIDENTES :
 

Qualité du bénéficiaire
Traitement chez la société distributrice
Traitement Chez la société bénéficiaire
Personne morale
Aucun traitement
IS (sans abattement)
Personne physique :
1-     si la personne est salariée de la Sté distributrice
 

 

2-     si la personne n’est pas salariée
 

Les jetons dans ce cas, sont considérés comme compléments de salaires soumis à la CNSS et à l’IR au taux progressif.

Les jetons de présence sont considérés comme des rémunérations allouées à des tiers et sont soumis à l’IR au taux standard de 30% non libératoire.
 

L’IR selon la déclaration du revenu global
 

 

 

L’IR au taux progressif selon déclaration annuelle globale

 

2-     CAS DES PERSONNES NON RESIDENTES :
 

Qualité du bénéficiaire
Traitement chez la société distributrice
Traitement Chez la société bénéficiaire
Personne morale :
 

1- Sans convention
Aucun traitement
 

Les jetons de présence sont considérés comme des allocations spéciales et les soumet à une retenue à la source de 10% au titre de la TPA
IS (sans abattement)
 

Aucun traitement
Personne physique :
1-Sans Convention
 

 

 

 

 

2-Avec Convention
 

Les jetons de présence sont considérés comme des rémunérations allouées à des tiers et sont soumis à l’IR au taux standard de 30% non libératoire.

Application des termes de convention
 

Aucun traitement
 

 

 

 

 

Application des termes de convention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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Darom
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MessagePosté le: 18/09/2010 00:03:38    Sujet du message: Jetons de présence normaux et spéciaux Répondre en citant

Bonsoir

Quel est le traitement fiscale des tantiémes ordinaires et des tantiémes spéciaux.Laquelle est considérée comme une charge déductible fiscalement pour le cas une sté soumise à l'IS ?
Merci.


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Auteur Message
ISMAELO
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MessagePosté le: 18/09/2010 10:17:40    Sujet du message: Jetons de présence normaux et spéciaux Répondre en citant

BJR
SVP
SUITE A LA REPONSE DE MR BENSALEM . QU'EST CE QUE ? :
1- Les jetons de présence sont considérés comme des rémunérations allouées à des tiers et sont soumis à l’IR au taux standard de 30% non libératoire.
2- la résidence fiscale
3- Les jetons de présence sont considérés comme des allocations spéciales et les soumet à une retenue à la source de 10% au titre de la TPA
4- MERCI BCP


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Auteur Message
Lakbira
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Inscrit le: 30 Déc 2010
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MessagePosté le: 25/12/2011 16:17:02    Sujet du message: Jetons de présence normaux et spéciaux Répondre en citant

Bonsoir, sont ils uniquement attribué aux administrateurs? ou aussi aux associés qui assistent aux A G E O???  et a toutes les Stes confondues ou uniquement les SA????
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 13/12/2017 20:41:28    Sujet du message: Jetons de présence normaux et spéciaux

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