fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Cession de parts ou Demission gérance ou laisser faire

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
toto06


Hors ligne

Inscrit le: 04 Aoû 2015
Messages: 1
Localisation: Rabat
Point(s): 1
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 26/03/2016 14:43:43    Sujet du message: Cession de parts ou Demission gérance ou laisser faire Répondre en citant

Bonjour 


Je suis associé co-gérant dans une sarl 50% 50%.
La société n'a eu aucune activité elle a été crée il y'a 2 ans.


Mon associé se moque de la société dans tout les points (ne depose aucune déclaration ...)


Donc c'est moi qui obligé tout le temps de tous faire et tous payer.


Donc voilà j'aimerais trouver une solution, sachant que je suis étudiant et que mes ressources sont limitées.


La société a 2 pénalités pour non dépot d'un bilan et une déclaration de tva


Plusieurs solutions s'offre à moi veuillez m'aider :
- Cession de parts à mon associé et démission de gérance.   (Aurai-je l'obligation de régulariser la situation et payer les pénalités ?)
- Démission de gérance.  Quelle sont les formalités ?          (Aurai-je l'obligation de régulariser la situation et payer les pénalités ?)
-Laisser comme tel, j'ai entendu dire que si la société ne dépose aucun document durant 3 exercices elle se ferme automatiquement .


Quelle est la meilleurs solution, pour que je n'aie pas à déposer à payer les anciennes pénalités et déposer la liasse fiscale de 2016
Merci pour votre soutien 


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 26/03/2016 14:43:43    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 28/03/2016 10:29:19    Sujet du message: Cession de parts ou Demission gérance ou laisser faire Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

ce problème, on le vécut avec une connaissance qui a racheté des PS d'un associé sans vérifier son historique et sans signer un document : reconnaissance des dettes de passif ...le résultat, les nouveaux associés doivent assumer l'ancien linge, la continuité juridique de la société les oblige à l’assainissement comptable & fiscal ...A mon avis, il faut sortir de la grande porte
- Normalement lors de la procédure de la cession chez une fiduciaire, l'autre associé (si avertit) t'obligera à régulariser la situation fiscale & sociale avant de quitter le navire et d'ailleurs, il faut le faire (moralité et éthique aussi)

A mon avis, je te conseille :
- Faire la régularisation totale
- Faire la cession des PS + acte de cession + démission de la gérance + Mise à jour des statuts, enregistrement, publicité au bulletin officiel et Jal  : Mieux faire ces démarches chez un cabinet ou si tu es connaisseur tu peux être guidé sur ce forum voir ce sujet
http://www.makdonis-consulting.com/t4040-La-cession-des-parts-sociales.htm

NB : Juste une remarque, voir le statut de la société, la société n'est pas à enterrer après 3ans ou 20ans, sa durée de vie est 99ans, elle est toujours active chez l'administration fiscale & sociale...le compteur des pénalités tourne. c'est un clou au pied des associés tôt ou tard vous payez les pénalités et les arriérés d'impôt.. ...lorsqu'il y a liquidation définitive qu'on parle de société morte....
wa allah a3lam

 
_________________


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 22:29:18    Sujet du message: Cession de parts ou Demission gérance ou laisser faire

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme