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responsabilité du gérant

 
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khoinitou
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MessagePosté le: 12/04/2016 15:04:57    Sujet du message: responsabilité du gérant Répondre en citant

Bonjour;


je suis devant un cas un petit peu particulier où les avis des professionnels se confondent : ma question se porte sur la responsabilité du gérant d'une SARLAU aprés la cession de leurs parts à un nouveau associé, dans le cas d'un cotrôle fiscal par exemple qui assume les notification et ses conséquences est-ce le nouveau associé unique  ou l'ancien associé unique. 


Merci de me répondre sur ma question. 


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MessagePosté le: 12/04/2016 15:04:57    Sujet du message: Publicité

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khoinitou
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MessagePosté le: 12/04/2016 21:07:20    Sujet du message: responsabilité du gérant Répondre en citant

je pense que la responsabilité de cessionnaire commence à partir de la conclusion des actes de cession sauf le cas écheant ou il ya clause de garantie du passif. mais dans ce sens est ce que le nouveau associe peut faire une action devant la justice a l'encontre de l'ancien gérant et est ce que cette action peut etre en faveur du cessionnaire ???

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sania
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MessagePosté le: 14/04/2016 17:54:18    Sujet du message: responsabilité du gérant Répondre en citant

 ***ma question se porte sur la responsabilité du gérant d'une SARLAU aprés la cession de leurs parts à un nouveau associé***
est ce que l'associé est lui même le gérant de la société?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/04/2016 15:15:11    Sujet du message: responsabilité du gérant Répondre en citant

Bonjour,

         Les textes sont clairs, quand vous êtes détenteur de parts , vous prenez en charge et l'actif et le passif.
         sauf si vous arrivez à prouver qu'on vous a présenté de faux documents pour vous induire en erreur.
        
_________________
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sania
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MessagePosté le: 21/04/2016 13:29:49    Sujet du message: responsabilité du gérant Répondre en citant

Dans l’acte de cession une clause de garantie d’Actif et de Passif doit etre insérée, par laquelle le vendeur s'engage à garantir l'existence des éléments d'actif figurant au bilan ainsi que l'exactitude de ses écritures comptables et de tout passif qui pourrait résulter d'un contrôle fiscal ou social, et qui trouverait une origine antérieure à la cession des parts sociales. (Article N°… Garantie d’Actif et de Passif)
Cependant : Idea
De son coté l'acquéreur doit contrôler l’exactitude des comptes même si la clause est insérée.


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khoinitou
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MessagePosté le: 21/04/2016 20:49:32    Sujet du message: responsabilité du gérant Répondre en citant

 c trés clair seul phrase Mr paul malo ( sauf si vous arrivez à prouver qu'on vous a présenté de faux documents pour vous induire en erreur) comment l'acquéreur peut prouver cela est ce qu'il ya un moyen précis pour justifier que vous êtes induit en erreur

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MessagePosté le: 14/12/2017 15:12:04    Sujet du message: responsabilité du gérant

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