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TVA sur materiel agricole importé

 
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MessagePosté le: 13/04/2016 18:25:54    Sujet du message: TVA sur materiel agricole importé Répondre en citant

Bonjour,
Une société s'apprête à importer du matériel agricole destiné à être revendu à des agriculteurs. Ce matériel figure dans la liste exhaustive des produits et matériels agricoles exonérés de la TVA lorsqu'ils sont destinée exclusivement à usage agricole, et ce en vertu de l'article 92-I-5, ainsi que de l'article 123-15 du CGI. Je voudrais savoir est ce que cette exonération s'applique uniquement lorsque l'importateur est un agriculteur ou aussi lorsque celui-ci est un revendeur? Et si le revendeur qui importe ce matériel bénéficie également de cette exonération de la TVA, est ce qu'il y a des formalités à accomplir pour en ce faire ou alors cette exonération est systématique (accordée d'office)? Et, en fin, s'il ne peut pas bénéficier de l'exonération de la TVA, est ce qu'il peut en demander le remboursement sachant qu'il ne pourra pas la facturer à ses clients qui, étant agriculteurs, bénéficient bien de l'exonération de la TVA sur ce matériel? Et merci d'avance pour vos réponses.


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MessagePosté le: 13/04/2016 18:25:54    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/04/2016 15:18:13    Sujet du message: TVA sur materiel agricole importé Répondre en citant

 
 L'exonération s'applique aux produits et non au statut de la personne qui exerce ce droit.
 Le Matériel Agricole destiné à l'agriculture  est donc éxonéré de plein droit .
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 16/12/2017 07:25:19    Sujet du message: TVA sur materiel agricole importé

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