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Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non

 
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IQRAK
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MessagePosté le: 15/04/2016 10:09:31    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

Bonjour frères et sœurs 
Une société "A" installée à Casablanca exerce en tant que sous- traitant avec ses propres tracteur(spéciaux) pour le compte d' un client installé à la zone franche de Tanger Med et exerce la sous-traitance 100% au sein de la zone franche de Tanger Med.
Ces tracteurs "spéciaux" ne sont jamais rentrés sur le territoire marocain mais importés directement de la France à destination de la Zone franche de TangerMed.
Et pour la maintenance et réparation des ces tracteurs de la société "A" a conclu avec une société "B" installé à Tanger qui se déplace avec leurs propres matériels et techniciens à la Zone franche de TangerMed pour maintenance , réparation et révision.
Ma question est la suivante : .
Vu que le service entier de maintenance et réparation se déroulent 100% à la zone franche de TangerMed la sociéte "B" de Tanger doit facturé à la société "A" de Casablanca la tva sur ses services ou non vu que le service se déroule entièrement en zone franche ?
MERCI


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MessagePosté le: 15/04/2016 10:09:31    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 15/04/2016 22:33:24    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, les produits livrés et les prestations de service rendues aux zones franches d'exportation ( le client ) et provenant du territoire assujetti ( A ).
La Sté ( A ) et la Sté ( B ) sont des Résidentes. Le matériel entretenu est inscrit dans l'actif de la Sté ( A ). De ce fait, la facture est établie TTC.
A Propos des tracteurs, ils sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction lorsqu'ils sont destinés à usage exclusivement agricole.



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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/04/2016 14:55:34    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

Bjr,

     Les zones Franches sont considérées bénéficier de l'exonération de la TVA.
     Toute livraison de services ou biens à une zone .F. est donc exonérée de la TVA.
     Attention l'exo ne joue que pour la TVA. 
     Le matériel Agricole est exonéré de la TVA certes , mais pas  les tracteurs utilisés à Tanger
     Med pour remorquer d'autres engins .
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IQRAK
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MessagePosté le: 22/04/2016 08:47:22    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

Re-bonjour PAULBUENO


Mais dans ce cas je parle de service effectué 100 % à la Zone franche sur tracteur de la societe A installé à Casablanca et le fournisseur est société B installé à Tanger.
et pour précision ces tracteurs ne sont pas autoriser à rentrer sur le territoire marocain mais seulement Zone Franche .
alors le fournisseur B facture ou non la tva ?
Merci


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MessagePosté le: 22/04/2016 09:26:23    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

Bonjour IQRAK,

            A installé à Casa B installé à Zone franche.
            A rend service à B et le facture, c'est sans TVA .
            Tout service ou produit livré en zone franche est considéré comme export sans TVA.
            Il y a un document à affranchir par la douane pour les produits preuve de passage.
            Pour les services, je pense pas mais l'adresse de facturation avec le lieu ded livraison
            portant les adresses de la zone franche suffisent.
            Attention il n'y a pas exonération pour l'IS par contre.
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IQRAK
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MessagePosté le: 22/04/2016 14:29:20    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

Re-bonjour frére PAULBUENO
non c'est pas ça
A installé à Casa 
B installé  à Tanger Ville .
B rend service à A de ces tracteurs qui travaille exclusivement en Zone Franche
et  B  facture à A avec TVA ou sans TVA .?
si nous tenons compte du principe de la territorialité du service (fait 100ù en ZF) B doit facturer sans tva. !!!
            


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MessagePosté le: 22/04/2016 17:44:29    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

Bonjour Frère IQRAK,

     Oui il y a facturation de la TVA, puisque le service profite à qqu'un qui est installé à Casa.
     C'est comme une importation, la TVA est dûe.
    
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MessagePosté le: 22/04/2016 19:44:44    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

bonsoir
mais ici on l'applique pas le principe de la territorialité du service ?? vu que le service est entièrement effectué en zone franche.


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MessagePosté le: 23/04/2016 09:39:52    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

Bonjour,

         Oui le service est rendu en zone franche, mais son utilisation est faite sur le territoire. Imagine un garagiste installé en zone
         franche chez qui tous les tangerois se rendraient pour réparer leur voiture hors taxe.
         Ton client est à Casa, la facturation c'est sous la responsabilité de celui de Tanger Med.
         S'il facture la tva c'est ok, s'il ne la facture pas, tu seras obligé de la déclarer en collectée et récupérée et pour toi elle sera
         neutre.
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MessagePosté le: 23/04/2016 10:14:07    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

Bonjour PAULBUENO

      j'ai pas bien saisi lorqsue que tu dis "Oui le service est rendu en zone franche, mais son utilisation est faite sur le territoire"


oui le service est rendue en zone franche mais son utilisation n'est pas faite sur le territoire marocain mais en zone france ; ce sont des petits tracteurs non dédouanés et qui peuvent pas rentrer sur le territoire marocain.


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MessagePosté le: 23/04/2016 11:55:46    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

sI IQRAK,

          Je pense que j'interprète mal ton sujet. en zone franche il n'y a pas de TVA .
          Mais si la zone franche facture au territoire casa par exemple oui il y a TVA.
          Si Casa facture zone frranche il n'y a pas de TVA.
          Voilà le principe
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MessagePosté le: 23/04/2016 21:44:17    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

BONSOIR PAULBUENO
QUE VEUT DIRE "PRINCIPE DE LA TERRITORIALITÉ" DE LA TVA ?


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sania
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MessagePosté le: 24/04/2016 12:13:17    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non Répondre en citant

L’entreprise marocaine ( B installée dans le territoire assujetti ) qui a intervenu la zone franche d’exportation de Tanger, dans le cadre de travaux d’entretien des appareils appartenant à l’entreprise marocaine ( A installée dans le territoire assujetti ) , est soumise aux impôts et taxes dans les conditions de droit commun.  
Dans le cas ou l’entreprise marocaine ( B installée dans le territoire assujetti ) rend un service à une entreprise ( C installée dans la zone franche ) et bénéficiant des mesures d’incitation fiscal, cette dernière bénéficient de l'exonération de la TVA avec doit à déduction. 


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MessagePosté le: 13/12/2017 22:27:52    Sujet du message: Service En Zone Franche - Tva Oui Ou Non

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