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APPARTEMENT A USAGE HABITATION

 
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IQRAK
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MessagePosté le: 21/04/2016 08:24:52    Sujet du message: APPARTEMENT A USAGE HABITATION Répondre en citant

Bonjour 
j'ai besoin de vos conseils concernant le sujet ci-dessous :
Une société installé (Bureau en location) à Agadir et dont son gérant unique étranger "non résident" achète un appartement au nom de sa propre société et sur le contrat d'achat est mentionné à usage habitation .( amortissement annuel 45.000 dhs).
1* vu que ce gérant se déplace beaucoup de fois Allemagne - Agadir ce qui fait les frais des ces déplacement dépassement
largement les 45.000 dhs annuel de l'amortissement de l’appartement je voudrais savoir si c'est possible de justifier au fisc
dans le cas d'un control et leur faire une simulation de frais réel qui sont supérieur au 45.000 dhs et ceci pour ne pas considérer ces 45.000 comme avantage en nature et payer les impôts dessus.
2*dans le cas que le fisc le considère comme avantage en nature quels sont les taux impôts à payer et pénalités. ?
3* Et vu que l'appartement est vide pour échapper à ceci ne sera pas intéressant de faire un contrat de location entre le gérant et sa propre société en le donnons en location à sa propre société qui paie et encaisse le loyer !!!!!!! ( c'est une question un peu bête mais comme en dit il n'y jamais de question bête il suffit de se rappeler de la question"bête" d'Einstein).
4* ou le louer à une autre société ?

Merci


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MessagePosté le: 21/04/2016 08:24:52    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 21/04/2016 10:04:27    Sujet du message: APPARTEMENT A USAGE HABITATION Répondre en citant

Bonjour,

         C'est un appartement qui est destiné à l'habitation comme tu nous l'as indiqué.
         Si tu as des invités Etrangers qui viennent te rendre visite, tu peux le louer à la sté
         et considérer que c'est dans son intérêt de louer un appart plutot que des chambres à l'hôtel.
         Dans l'Etat actuel des choses, s'il y a amortissement il sera rejeté, et s'il ya avantage en nature
         cet avantage sera estimé et réintégré au résultat, donc IS et pénalités et majorations plus la CNSS.
         Je ne connais pas l'activité de ta sté, mais est ce que tu ne peux pas le considérer comme emplacement
pour le stock et dans ce cas là facturer un loyer symbolique à la sté ou alors y mettre carrément un bureau bidon
mais dans ce cas là tu devras le déclarer à la T.P et le proprio devra payer l IR sur les revenus Fonciers
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IQRAK
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MessagePosté le: 21/04/2016 10:31:01    Sujet du message: APPARTEMENT A USAGE HABITATION Répondre en citant

Merci PAULBUENO pour ton intérêt à ce sujet .


1*Supposons que je dois le déclarer comme avantage en nature au gérant non résident, alors comme faire pour le déclarer et payer les impôts dessus ?
Supposons total amortissement annuel 84.000 dhs + fais annuel eau -Electricité 15.000 dhs


MERCI


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PAULMALO
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MessagePosté le: 21/04/2016 12:18:57    Sujet du message: APPARTEMENT A USAGE HABITATION Répondre en citant

Bjr,

                   Est ce qu'il est salarié, s'il l'est khraj m bab Wassa3 et tu lui paies un salaire équivalent à son loyer.
                   Si tu veux absolument déclarer l'avantage, il faut le faire apparaitre sur le bulletin de paie . Chaque
                   mois tu réintègres le 1/12 et tu règles la CNSS. mais s'il n'est pas salarié cet avantage n'est pas déductible.
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IQRAK
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MessagePosté le: 21/04/2016 13:52:09    Sujet du message: APPARTEMENT A USAGE HABITATION Répondre en citant

Re-bonjour Frére PAULBUENO

Il n'est pas salarié parce qu'il n'est pas résident  sinon ça serait la meilleure solution .
Juste une question on peut le déclarer à la cnss même s'il n'est pas résident ???? Et dans ce cas là je pourrai résoudre le problème.


Et dans les pires des cas il faut à fin année réintégrer fiscalement la dotation + les frais concernant l'appartement.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 21/04/2016 15:02:30    Sujet du message: APPARTEMENT A USAGE HABITATION Répondre en citant

Rebonjour IQRAK,

           Les avantages en nature sont reservés aux salariés , à personne d'autres.
           Dans ton cas , seul un loyer peut etre facturé à la sté mais il faut prouver son objet.
           On ne peut déclarer à la cnss un non résident.
           il faut pas confondre le patrimoine personnel et la sté, je ne vois pas l'interet d'amortir
           et de réintégrer.
           De plus sache que si tu es en rouge à la bque, ils peuvent te rejeter les frais financiers
           au motif que tu finances les bien personnels et non l'exploitation.
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IQRAK
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MessagePosté le: 22/04/2016 08:41:20    Sujet du message: APPARTEMENT A USAGE HABITATION Répondre en citant

Bonjour cher Prof. PAULBUENO
d'abord je vous en remercie pour ces précieuses info comptables et fiscales.
Vous dites " seul un loyer peut être facturé à la sté" mais comment facturer à la ste le loyer alors que l'appartement est au nom de la société même ?

Ensuite vous dites "On ne peut pas déclarer à la cnss un non résident" sur cela j'ai des doutes je crois on peut il suffit de remettre RC où il est mentionner comme gérant unique + copie passeport".


Salutations
        


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:04:15    Sujet du message: APPARTEMENT A USAGE HABITATION

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