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comptabilisation des pénalité de retard

 
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FATIMA EZZAHRAA
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MessagePosté le: 21/04/2016 13:14:56    Sujet du message: comptabilisation des pénalité de retard Répondre en citant

Salamo 3alaykom


Ma question est par rapport l'écriture comptable des pénalités de retard et qu'est ce qu'il faut faire dans le cas d'annulation d'application d'une pénalité de retard.


En bref, nous avions appliquer une pénalité de retard sur un fournisseur, qui a tardé la livraison, comme convenu sur le CPS qui nous réunissons. Du coup, le fournisseur n'a pas accepté cette pénalité et elle a fait un scandale et puis notre boite a décidé d'annuler l'application de cette pénalité de retard. Donc j'ai une décision signé et cacheté devant moi pour l'annulation de cette pénalité en la versant au compte du fournisseur.


A votre avis, comment je doit procéder comptablement? et quelles sont les écritures que je dois faire?


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MessagePosté le: 21/04/2016 13:14:56    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 24/04/2016 13:25:40    Sujet du message: comptabilisation des pénalité de retard Répondre en citant

comment vous avez constater cette pénalité et est ce que ce retard est matérialisé par une retenue sur le règlement

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FATIMA EZZAHRAA
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MessagePosté le: 25/04/2016 08:31:33    Sujet du message: comptabilisation des pénalité de retard Répondre en citant

oui nous avons fait une retenue sur le règlement après une constatation d'un retard de 24 jours.
il est claire dans le CPS signé entre nous que l'application de pénalité de retard pour est d'un taux de 1/1000 du montant initial du marché pour chaque jour de retard et il y a un planning de livraison fixant exactement les jours de livraison 


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MessagePosté le: 26/04/2016 22:16:05    Sujet du message: comptabilisation des pénalité de retard Répondre en citant

Il n’y a d’écriture comptable que lorsque les intérêts de retards sont appliqués. Dans ce cas ce sont des produits imposables. 

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MessagePosté le: 23/01/2018 05:40:19    Sujet du message: comptabilisation des pénalité de retard

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