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IR et entreprise individuelle

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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tangerois23
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2010 17:54:25    Sujet du message: IR et entreprise individuelle Répondre en citant

Salam !




Pour le cas d'une entreprise individuelle avec une seule personne y travaillant et faisant de l'exporatation de services,


est ce qu'il y a une exonération de l'IR pendant 5 ans à l'instar de l'exonération de l'IS pour les SARL ?




Merci pour votre réponse Wink


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MessagePosté le: 22/01/2010 17:54:25    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2010 20:07:04    Sujet du message: Re: IR et entreprise individuelle Répondre en citant

Bonjour
Oui vous êtes exonéré de l IR pendant 5 à partir de la première opération d exportation de la prestation
Apres la dite période vous êtes soumis au taux de 20% pour les revenus nets imposable
Article 31.- Exonérations et imposition au taux réduit
I.- Exonération et imposition au taux réduit permanentes
B.- Exonérations suivies d’une imposition permanente au taux réduit
1°- Les entreprises prévues à l’article 6 (I- B- 1°et 2°) ci-dessous bénéficient de l'exonération totale de l'impôt sur le revenu pendant une période de cinq (5) ans et de l’imposition au taux prévu à l’article 73 (II- F- 7°) ci-dessous au-delà de cette période.
Cette exonération et imposition au taux réduit sont accordées dans les conditions prévues à l’article 7- IV et V ci- dessus(voir CGI)
47
. Article 6.- Exonérations
I.- Exonérations et Imposition au taux réduit permanentes
B.- Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit
1°- Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation,

Article 73.- Taux de l’impôt
II.- Taux spécifiques
Le taux de l'impôt est fixé comme suit

F.- 20% :

7°- pour les revenus nets imposables réalisés par les entreprises visées à
L’article 31 (I -B ) ci-dessus


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Auteur Message
tangerois23
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2010 21:23:14    Sujet du message: IR et entreprise individuelle Répondre en citant

Merci pour cette réponse qui a le mérite d'être clair Surprised

Juste une précision  :

- l'article ne spécifie pas la forme juridique de l'entreprise, je suppose donc que les SARL exportatrices de services sont exonéré et de l'IS et de l'IR. C'est cela ?


Où est ce que je peux trouver le document complet d'où sont extrait ces articles ?


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2010 23:24:23    Sujet du message: IR et entreprise individuelle Répondre en citant

Bonjour

L article 6 = IS

L’article 31= IR


Consultez le code général des impôts(VOIR le site http://portail.tax.gov.ma/jctportal/wps/portal

Chapitre I

IMPOTS SUR LES SOCIÉTÉ

Article 6 -I B 1 page 11

Article 19.- Taux d’imposition page 32
II.- Taux spécifiques de L impôt
C.- 17,50% pour
1°- les entreprises prévues à l’article 6 (I-B-1° )



IMPOTS SUR LES REVENUS

Chapitre III

Détermination des revenus nets catégoriels

Section I.- Revenus professionnels

Article 31 -I B 1 page 43

Article 73.- Taux de impôt
II.- Taux spécifiques
F - page 74


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Auteur Message
tangerois23
Invité

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MessagePosté le: 23/01/2010 13:04:14    Sujet du message: IR et entreprise individuelle Répondre en citant

Merci encore !! Wink

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Auteur Message
hanane_payar
Invité

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MessagePosté le: 25/01/2010 17:39:19    Sujet du message: IR et entreprise individuelle Répondre en citant

bonjour

pour la cotisation minmale des personnes physiques exportateurs on peut pas appliquer 50% DE réduction?

merci pour votre réponse


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Auteur Message
PAULMALO
golden member
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MessagePosté le: 26/01/2010 17:37:00    Sujet du message: IR et entreprise individuelle Répondre en citant

Bonjour,
             Excusez ma réponse concernait l'IR sur l'export :le taux appliqué après
             5 ans est bien de 20% .
             Pour la CM on a exactement les mêmes calculs qu'en matière d' IS, donc
             on défalque 100% pendant les 5 ans et 50% après .


Cordialement.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 14/12/2017 00:28:40    Sujet du message: IR et entreprise individuelle

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