fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Mou3ad
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Fév 2016
Messages: 13
Localisation: Casablanca
Point(s): 13
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 27/04/2016 13:16:44    Sujet du message: Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial Répondre en citant

Bonjour à tous, 


Une personne de ma famille est retraitée et donc l'IR (avec abattement) prélevé à la source. 


Il se trouve qu'en 2016, il a ouvert une société (personne physique) en tant que Consultant indépendant pour une société américaine (CA 100% export).


Suite à la déclaration TVA (1er trimestre), il a déclaré 61 560 DH de revenus (HT avec droit déduction).


Il y a quelques jours, il a reçu un courrier du fisc réclamant le paiement de l'IR : 


Revenus Salariaux : 61 560 DH
Droits en principal :    4 468,54 DH
Déductions sur impôts : 2 155,54 DH


Impôt exigible : 2313,00 DH




Première erreur : les revenus (61 560 DH) sont des revenus professionnels et non pas salariaux. A mon avis, le fisc les a considéré comme salariaux d'où l'application de l'abattement/déduction.


Aussi, vu que le CA est 100% Export, il devrait donc être exonéré de l'IR pendant 5 ans.. la personne compte se rémunérer qu'en dividende en fin d'année (ras de 15%). 


Devrait-il envoyer une réclamation pour reconsidérer ces revenus ? Sinon il se trouve que système est avantageux vu qu'il ne doit payer que 3.75% de taxes (2313 / 61560 dh) .. il peut continuer sur ce système ?


Un grand merci d'avance pour vos lumières


Cordialement
M


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 27/04/2016 13:16:44    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 30/04/2016 10:15:50    Sujet du message: Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial Répondre en citant

 Est-ce que le chiffre d'affaires à l'exportation est réalisé en devises ?

Revenir en haut
Auteur Message
Mou3ad
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Fév 2016
Messages: 13
Localisation: Casablanca
Point(s): 13
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 30/04/2016 10:34:20    Sujet du message: Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial Répondre en citant

Bonjour Sania, 
Merci pour votre réponse.
Effectivement, CA payé en USD via Paypal qu'il doit par la suite verser sur une carte bancaire marocaine (e-card) puis transfert de la carte bancaire au compte bancaire perso.


D'après vous est ce que le fisc a considéré les revenus comme salariaux ? Avec ou sans abbatement ?
Doit-il envoyer une réclamation ?


Merci 


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 03/05/2016 17:14:00    Sujet du message: Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial Répondre en citant

Les déclarations de TVA ne servent pas à déclarer les salaires.
L’intermédiaire financier en a surement fait la déclaration. Pour lui, cette personne n’est qu’un particulier                   ( fonctionnaire ou salarié retraité ) et non pas une entreprise personne physique. D’où la nécessité de déposer à la banque le dossier de création de l’activité du contribuable. 
 
Il faut corriger sa situation vis-à-vis de la Direction des Impôts, et avant le 01 Mai 2017, déposer l’ETAT DES REVENUS ET PROFITS DE SOURCE ÉTRANGÈRE IMPOSABLES OU EXONÉRÉS DANS LE PAYS D’ORIGINE. 


WA ALLAH A3LAM.
 


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 19:05:38    Sujet du message: Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R) Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme