fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Indemnité de licenciement

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Benmansour
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Juin 2013
Messages: 14
Localisation: Casablanca
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,21

MessagePosté le: 28/04/2016 07:44:12    Sujet du message: Indemnité de licenciement Répondre en citant

Bonjour,
Dans quels cas on peut parler de licenciement économique?
est-ce que les dommages et intérêts sont perçus lors d'un licenciement économique?
Comment justifier un licenciement économique?


J'apprécie beaucoup votre feedback.
Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 28/04/2016 07:44:12    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 30/04/2016 09:45:41    Sujet du message: Indemnité de licenciement Répondre en citant

Il y a licenciement pour motif économique quand il y a des difficultés économiques ou des mutations technologiques. 
Les formalités à suivre : 
Une demande d'autorisation de licenciement pour motifs économiques délivrée par le gouverneur de la préfecture ou
de la province assortie de tous les justificatifs de : 
+ un rapport comportant les motifs économiques, nécessitant l'application de la procédure de
licenciement ;
+  l'état de la situation économique et financière de l'entreprise ;
+  un rapport établi par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes. 
procès verbal des concertations et négociations avec les représentants des salariés 

 
Les salariés bénéficient : 
+ Indemnité de préavis égale à la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il était demeuré à son poste ; 
+ Indemnité de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise égale à :
- 96 heures de salaire pour les cinq premières années d'ancienneté ;
- 144 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 6 à 10 ans ;
- 192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
- 240 heures de salaire pour la période d'ancienneté dépassant 15 ans. 


Revenir en haut
Auteur Message
Benmansour
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Juin 2013
Messages: 14
Localisation: Casablanca
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,21

MessagePosté le: 30/04/2016 11:29:33    Sujet du message: Indemnité de licenciement Répondre en citant

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
En fait, voilà le pourquoi de ma question:
En fait, j'avais recruté une personne pour travailler sur une mission chez un client. La mission a durée 2 ans et demi.
Il y a deux mois le lient a décidé de mette fin à cette mission pour des raisons organisationnelles et d'optimisation des coûts chez lui.
Du coup, j'ai informé la personne concernée comme quoi qu'on va mettre fin à son contrat.
Le différent entre moi et elle est que moi je considère que ce licenciement est économique et que je n'ai pas de projet ni de mission pour elle suite à la décision de mon client alors que pour elle, elle considère ce licenciement est abusif et par conséquent elle a droit en plus aux indemnités de dommages et intérêts (c'est à dire 1.5 mois de salaire par année travaillée).


J'aimerai bien avoir votre point de vue la-dessus?
Merci d'avance.
Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 11:20:29    Sujet du message: Indemnité de licenciement

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme