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Formulaires Taxes sur les Profits Immobiliers

 
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Echtelion


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MessagePosté le: 09/05/2016 15:17:05    Sujet du message: Formulaires Taxes sur les Profits Immobiliers Répondre en citant

Bonjour,

Pour les TPI, j'ai trouvé les formulaires à remplir dans le cas normal (ADP020F-13E + ADP021F-13E). Je crois que c'est tout ce qu'il faut.

Mais qu'en est il dans le cas d'une exonération ? Quels sont les formulaires à remplir ?
D'autre part, où puis-je trouver l'intégralité des cas d'exonerations possibles ?

Je vous remercie


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MessagePosté le: 09/05/2016 15:17:05    Sujet du message: Publicité

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