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transformation d'une PP au PM

 
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khoinitou
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MessagePosté le: 09/05/2016 16:43:05    Sujet du message: transformation d'une PP au PM Répondre en citant

Salam tous le monde ;

je veux me renseigner sur les étapes juridique de transformation je sais bien qu'il ya des étapes à faire au niveau de la DGI de personne physique :- demande patente- demande de radiation de patente - demande de transformation.
DGI PM : Certificat négatif+demande attestation de patente PM+ demande de transformation+ radiation patente PP.
Au niveau du RC : attestation de radiation patente pp+ attestation dde patente PM+ Demande de transformation+ rapport Commissaire aux apports.

mais le problème c'est qu'il ya un ami qui m'a parlé d'une convention qui doit être joindre au dossier au niveau de la DGI.
c'est quoi cette convention et si oui est ce que vous pouvez partagez le modèle.

merci.


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MessagePosté le: 09/05/2016 16:43:05    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 09/05/2016 23:22:30    Sujet du message: transformation d'une PP au PM Répondre en citant


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khoinitou
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MessagePosté le: 10/05/2016 09:47:51    Sujet du message: transformation d'une PP au PM Répondre en citant

Merci simotic;


svp un modèle de l'acte de transformation, et c'est quoi cette histoire convention est ce qu'il veut dire l'engagement de respecter les résolution du CGI.


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khoinitou
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MessagePosté le: 11/05/2016 16:44:05    Sujet du message: transformation d'une PP au PM Répondre en citant

bonjour ;


quelqu'un peut m'aider à résoudre ce problème.


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MessagePosté le: 13/12/2017 22:30:23    Sujet du message: transformation d'une PP au PM

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