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5ans sans tva si etat de synthèse comment faire ????

 
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Vivi


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MessagePosté le: 10/05/2016 08:21:03    Sujet du message: 5ans sans tva si etat de synthèse comment faire ???? Répondre en citant

Bonjour a tous je suis nouveau ici est besoin d aide svp


J ai le cas d une sarl créé en 2010 qui n a pas fait de declaration depuis fin 2010 ni tva ni bilan ni etat de synthèse 




La tva est neant pour toutes les années et pas d activités sur le compte depuis fin 2010


Svp comment dois je faire pour déposer les bilan et etat de synthese dois je les deposer tous en meme temps


Quelles sont les pénalités de retard et le gerant me demande se qu il encour just des ammandes ou plus ?


Je vous remerci par avance


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MessagePosté le: 10/05/2016 08:21:03    Sujet du message: Publicité

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ouddef


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MessagePosté le: 24/05/2016 15:50:00    Sujet du message: 5ans sans tva si etat de synthèse comment faire ???? Répondre en citant

bonjour,
vous pouvez déposer toutes les déclarations au même temps.
pour les pénalités, chaque déclaration néant il y a eu une pénalité de 500.00 dhs sans oublier la pénalité de non dépôt de bilan au tribunal de commerce entre 10 000.00- 50 000.00 dhs.
Merci de me corriger


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MessagePosté le: 13/12/2017 22:28:05    Sujet du message: 5ans sans tva si etat de synthèse comment faire ????

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