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Contribution sociale de solidarité (CSS)

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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sarahmouna


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MessagePosté le: 12/05/2016 08:48:59    Sujet du message: Contribution sociale de solidarité (CSS) Répondre en citant

Bonjour,

la CSS est obligatoire pour les salariés qui dépassent les 360.000 de revenu annuel net. au prorata ça donne 360.000/12=30.000 par mois
j'ai un salarié qui a commencé chez nous le 15 juin 2015. son revenu net pour l'année 2015 est moins de 360.000,00 dhs, mais, au prorata des 6 mois et demi qu'il a travaillé son revenu net dépasse les 195.000 (30.000 x 6.5). 
Est ce que ça le rend éligible à la CSS? sur la circulaire de la DGI il n'est mentionné nul part qu'il faut faire un prorata, mais uniquement si le revenu ANNUEL net dépasse les 360.000, ce qui n'est pas le cas ici.


merci d'avance pour votre aide.


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MessagePosté le: 12/05/2016 08:48:59    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 15/05/2016 10:54:08    Sujet du message: Contribution sociale de solidarité (CSS) Répondre en citant

Si le salaire net mensuel est > 30 000.00, votre société doit retenir à la source la C.S.S. au titre des revenus salariaux du mois M et la verser le mois M+1.
Et avant le 01/03/N , elle est tenue de déposer une déclaration en même temps que les déclarations des traitements et salaires.


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sarahmouna


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MessagePosté le: 16/05/2016 08:22:17    Sujet du message: Contribution sociale de solidarité (CSS) Répondre en citant

Merci bien pour votre réponse. Mon expert comptable me conseille, de ne pas payer. d'attendre que la DGI lance une procédure.
mais je ne suis pas très d'accord à vrai dire.
merci encore


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 30/05/2016 12:43:44    Sujet du message: Contribution sociale de solidarité (CSS) Répondre en citant

mais attention les 195000dh/6,5X12=360.000dh donc il faut payer la css

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sarahmouna


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MessagePosté le: 30/05/2016 13:37:55    Sujet du message: Contribution sociale de solidarité (CSS) Répondre en citant

Merci à tous pour vos messages!
je crois en effet, qu'il vaut mieux payer!
merci encore


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MessagePosté le: 14/12/2017 19:05:49    Sujet du message: Contribution sociale de solidarité (CSS)

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