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TRANSFORMATION DE COOPERATIVE a SCI EST CE POSSIBLE

 
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Moussarrif
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MessagePosté le: 12/05/2016 11:42:32    Sujet du message: TRANSFORMATION DE COOPERATIVE a SCI EST CE POSSIBLE Répondre en citant

[b]Bonjour a tout le monde les anciens et les nouveaux

mon sujet est le suivant

peut ton passer d 'une cooperative de  logement a une Société civile immobilière ou autre forme juridique

details du sujet;

 Des  personnes se sont associes pour acheter un terrain dans le but est de viabiliser et partager les lots pour que chacun  puisse construire a sa charge ; dix années sont passées et seulement  5 parmi les 15 ont pu construire
les  autres ont décide de revendre  dans l incapacité de pouvoir construire .
ils ont dissous la coopérative ( en cours)et chercher un acheteur pour tous les lots
ils ont trouvé  l acheteur .
le probleme qui se pose est que les 5 personnes qui ont construits ne veulent pas vendre et demandent trop
les 10 autres ayant la majorite veulent transformer en personne morale sous forme de parts sociales et vendre les parts a un invesstisseur sinon ils vont faire appel a l’office des coopératives.


pouvez vous participer a un debat juridique fiscale sur ce sujet pratique

Merci
[/b]


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MessagePosté le: 12/05/2016 11:42:32    Sujet du message: Publicité

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