fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
fiscalité

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
MUSTAPHA.ZIDANE


Hors ligne

Inscrit le: 14 Mai 2016
Messages: 4
Localisation: casablanca
Point(s): 4
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 14/05/2016 21:00:57    Sujet du message: fiscalité Répondre en citant

salam pour tous ,
j'espère que tout va bien , et j'aimerai bien que quelqu'un me réponds  à ma question à propos de la pénalité de 6% à payer pour les encaissements espèce qui dépasse 20000 DHS ?
_________________
à votre disposition


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 14/05/2016 21:00:57    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 15/05/2016 11:02:43    Sujet du message: fiscalité Répondre en citant

L’encaissement en espèces lorsqu’il dépasse 20.000 DH TTC par facture est  sanctionné par une pénalité de 6% du montant de la transaction.
Sur le plan fiscal, cette pénalité est imposable.


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 18/05/2016 16:04:18    Sujet du message: fiscalité Répondre en citant

Bonjour,

           C'est lors d'une vérif fiscale que celà est du
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
MUSTAPHA.ZIDANE


Hors ligne

Inscrit le: 14 Mai 2016
Messages: 4
Localisation: casablanca
Point(s): 4
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 18/05/2016 16:14:38    Sujet du message: fiscalité Répondre en citant

donc il y a pas une précision sur le code générale des impôts
_________________
à votre disposition


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 19/05/2016 08:36:58    Sujet du message: fiscalité Répondre en citant

bonjour,

            Mais bien sur c'est le CGI, comment aurait on pu inventer une telle chose???????????????????????
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
MUSTAPHA.ZIDANE


Hors ligne

Inscrit le: 14 Mai 2016
Messages: 4
Localisation: casablanca
Point(s): 4
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 19/05/2016 10:20:13    Sujet du message: fiscalité Répondre en citant

tu as raison , en fait j'aimerai bien que tu me donne le numéro de l'article au cgi où il figure cette loi
_________________
à votre disposition


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 19/05/2016 12:50:38    Sujet du message: fiscalité Répondre en citant

MUSTAPHA.ZIDANE a écrit:
tu as raison , en fait j'aimerai bien que tu me donne le numéro de l'article au cgi où il figure cette loi

Asahbi goulnalak raha f le CGI  
             SECTION III Sanctions communes à l'Is et l'IR       


             Article 193
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
MUSTAPHA.ZIDANE


Hors ligne

Inscrit le: 14 Mai 2016
Messages: 4
Localisation: casablanca
Point(s): 4
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 19/05/2016 13:57:42    Sujet du message: fiscalité Répondre en citant

oui merci je l'ai trouvé , mais une autre question : pourquoi cette sanction pour un encaissement espèce?
_________________
à votre disposition


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 19/05/2016 14:53:07    Sujet du message: fiscalité Répondre en citant

Bjr,

            C'est une question à poser au Législateur qui fait les lois.
            Apparemment pour lutter contre la fraude fiscale
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 23:51:02    Sujet du message: fiscalité

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme