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Retard de déclaration avant reprise d'activité

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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mehdim


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MessagePosté le: 17/05/2016 22:35:49    Sujet du message: Retard de déclaration avant reprise d'activité Répondre en citant

Salam,

Je me permets de vous écrire ici dans ce forum d’intéressant après lecture de certaines intervention pertinentes.



Je vais rentrer rapidement dans le vif du sujet, après une création d'une SARL en 02/2014 je n'ai déclaré aucune activité auprès des services des impôts (ni IS, ni TVA), vu ma résidence à l'étranger et aussi un peu ou voir même beaucoup d'ignorance.


Aujourd'hui, je reviens au Maroc pour une visite familiale motivé à bloc pour reprendre le dossier et démarrer l'activité avec l'intention de modifier l'objet social de mon SARL après une veille pour des raisons privées et financières.


En commençant à creuser dans ce sens je me heurte aux vérités suivantes :

 - Depuis le temps de création de cette entreprise, il a fallu que je dépose les déclarations de TVA et d'IS, chose non faite, et maintenant je dois payer des pénalités  de 500dh par dépôt (2ans x 4 + 2) x 500dh = 5000dh


La déclaration de l'IS est-ce bien ça le bilan ? si ce n'est pas le cas, c'est quoi alors le bilan et comment procéder pour le faire ? sachant qu'il y avait eu aucune activité !

- Pour créer un compte bancaire (que je n'avais pas encore crée), je dois avoir un registre commercial de moins de 3 mois, mais pour le faire, il faut faire un contrat de bail car l'entreprise est encore domiciliée + de 6 mois)
(dois-je l'enregistrer aux impôts  seulement, ou il faudra faire autre chose ? )

- Pour déclarer les impôts, il faut un cachet pour cacheter les formulaires ?

- Pour modifier, l'objet social de l'entreprise afin d'élargir le champs de l'activité, il faudra faire une assemblé générale afin d'acter le changement (dois-je l'enregistrer aux impôts  seulement, ou il faudra faire autre chose ? une demande complémentaire ?)

Je vous remercie de bien vouloir répondre à mes questions car je vois pas vraiment très claire.

Cordialement


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MessagePosté le: 17/05/2016 22:35:49    Sujet du message: Publicité

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