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Saidfinance


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MessagePosté le: 23/05/2016 18:08:06    Sujet du message: voie de rôle Répondre en citant

Bonjourc'est quoi l'établissement de l'impôt par voie de rôle ou bien par voie de taxation administrative ?


merci beaucoup d'avance


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MessagePosté le: 23/05/2016 18:08:06    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 25/05/2016 18:08:16    Sujet du message: voie de rôle Répondre en citant

L’Avis d'imposition est envoyé par l'Administration Fiscale au contribuable, indiquant de façon détaillée l'assiette de l'impôt, le montant à payer, le délai de paiement.

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 26/05/2016 19:53:17    Sujet du message: voie de rôle Répondre en citant

il y a des impôts qui sont émis par voie de rôle et qui sont émis soit pas le service d'assiette soit par l'administration fiscale et des impôts qui sont déclaratifs c'est à dire que c'est le contribuable qui établit sa déclaration et détermine le montant de l'impôt à payer spontanément 

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MessagePosté le: 11/12/2017 11:19:11    Sujet du message: voie de rôle

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