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TVA sur prestation de prseonne non residante

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Rebilux30


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MessagePosté le: 24/05/2016 14:33:33    Sujet du message: TVA sur prestation de prseonne non residante Répondre en citant

Bonjour ,

Je suis avoir plus d'eclaircisement concernant l’article 115 du C.G.I. relatif aux obligations des contribuables non-résident
qui fait allusion à l’auto-liquidation.
Ma comprehnsion de cet article est comme suit :
on reçoit une facture du prestataire par exemple 1000€ HT avec la mention du montant de la TVA sur la facture :200€ et TTC 1200€ ( est ce que c'est obligatire que la tva soit mentionnée sur la facture pour demander le remboursement)
Compatablisation :
classe 6 : 1000€ debit
3455 : 200€ debit
4411 : 1000€Credit
6167 (Retenue à la source) : 100€ debit
4457 (Retenue à la source) :100€ credit
4455 : 200€ debit

en terme de declaration de TVA :j'opte pour un cours 11 lors du paiment

on met 2200 sur la ligne 129 sur la declaration TVA et sur la ligne 204.

Je vous prie de me clarifersurtout la partie TVA


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MessagePosté le: 24/05/2016 14:33:33    Sujet du message: Publicité

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LZD


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MessagePosté le: 23/11/2016 15:52:25    Sujet du message: TVA sur prestation de prseonne non residante Répondre en citant

Bonjour,


Pour des prestations de services réalisés par des fournisseurs étrangers non résidents, le plus simple est de leur demander d'accréditer un représentant fiscal, comme font les offices (ONCF, OCP, ONE, ONDA...), qui sera en charge de déclarer et reverser la TVA à leur place.


On optant pour l’auto-liquidation (qui vient comme 2ème solution : voir l'article 115 ''A défaut d’accréditation d’un représentant''), vous auriez à réaliser un service pour le compte de votre fournisseur que vous payez, qui est de déclarer et reverser la TVA à sa place !!!


Optez toujours pour les solutions les plus simples.


Bon courage


Allah lmo3ine
_________________
Cordialement


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khalili
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MessagePosté le: 25/11/2016 10:59:34    Sujet du message: TVA sur prestation de prseonne non residante Répondre en citant

Merci du conseil, je crois que vous avez eu à traiter un cas similaire, pour ce et afin que tout le monde en profite, vous voudrez bien nous tracer toute la procédure c-à-d depuis la convention avec le fournisseur étranger, l'accréditation du représentant, les retenues effectuées, le model des déclarations, la relation avec le fisc......
avec tous nos remerciements .


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LZD


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MessagePosté le: 06/12/2016 19:04:02    Sujet du message: TVA sur prestation de prseonne non residante Répondre en citant

Bonsoir,


En effet, je travaille pour un cabinet spécialisé en la représentation fiscale dans le monde (28 agences, notamment à Casablanca).
 
Grosso-modo, quand une société étrangère accrédite un représentant fiscal celui-ci est chargé de déclarer et reverser la TVA à sa place, et les flux de l'opération deviennent comme suit :
 
·         Le client marocain demande à la société d'accréditer un représentant fiscal, du coup lui fournir un numéro d'IF marocain.
·         Le représentant fiscal demande un IF pour le compte de la société étrangère (de ce fait il devient solidaire avec cette société étrangère vis à vis du fisc)
 
Pour le règlement de ses factures :
·         La société étrangère doit fournir à son client marocain une facture conforme à une RF (avec TVA et des mentions supplémentaires...)
·         Le client marocain (si facture valide) verse 90% du montant de la facture au compte bancaire de la société étrangère (compte bancaire étranger ou compte bancaire marocain spécial marché)
·         Et verser lui-même les 10% de la Retenue à la Source (impôt sur le chiffre d'affaire réalisé au Maroc), au fisc marocain, cet impôt peut représenter un crédit d’impôt pour le fournisseur étranger dans son pays, si ce dernier a signé avec le Maroc une convention de non double imposition à condition d’avoir les quittances de la RAS.
·         Et verser les 20% de la TVA sur le compte bancaire du représentant fiscal.
·         Le représentant fiscale déclare et reverse ce montant de la TVA au fisc marocain
·         Une fois la société étrangère encaisse la totalité de ses honoraires le représentant fiscal doit faire la demande de désactivation de l'IF attribué à la société étrangère à l’occasion de son activité au Maroc
 
Pour plus d’information, n’hésitez pas à m’envoyer un message privé.


A disposition
_________________
Cordialement


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Dr.yassine


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MessagePosté le: 23/01/2017 15:42:56    Sujet du message: TVA sur prestation de prseonne non residante Répondre en citant

merci Rebilux30
svp dans ce cas ou la sté étrangère désigne un représentant fiscal au Maroc cette opération doit être traité comme si c'est faite avec une entreprise marocaine ou etrangere c'est a  dire est ce qu'on va remplir la ligne 190 du formulaire de déclaration de la tva ou nn

et svp en cas ou la sté étrangere n'a pas désigné un representant fiscal au maroc et par exemple elle vous envoie une facture avec un montant de 1000 et le taux de tva 20%
dans ce cas le montant a versé a la sté c'est 1000 - tva  ou bien vesé 1000 a la sté plus 200 de la tva a déclarer et en meme temps a deduire
merci par avance


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hanine831


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MessagePosté le: 28/02/2017 09:07:27    Sujet du message: TVA sur prestation de prseonne non residante Répondre en citant

Bonjour,


SVP une question à propos de (Le représentant fiscale déclare et reverse ce montant de la TVA au fisc marocain), est ce que le représentant verse la totalité de la TVA encaissée ou après compensation avec les déductions de la société étrangère ?
Autre question SVP, si la société étrangère a une succursale ici au maroc, et le maître d'ouvrage envoie le réglement à la société étrangère à l'étranger mais la TVA sera encaissé par la succursale, est ce que cette TVA doit être versée en totalité ou après compensation avec les charges de la succursale ? (Est l'article 115 du CGI et précisément le cas d'un crédit de TVA accompagné d'un paiement de TVA est applicable dans ce cas ou TVA à régler aprés déductions des charges de la succursale ? )


Cordialement


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SEF


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MessagePosté le: 02/03/2017 17:46:02    Sujet du message: TVA sur prestation de prseonne non residante Répondre en citant

Bonjour, 


p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 16.0px 'Times New Roman'; -webkit-text-stroke: #000000} span.s1 {font-kerning: none} table.t1 {width: 675.0px} td.td1 {width: 357.0px; margin: 0.5px 0.5px 0.5px 0.5px; padding: 1.0px 1.0px 1.0px 1.0px}
Bonjour, On est une société de prestation de service, on réalisent tous nos activités au Maroc, Ma question est si il faut facturer mes clients étrangers avec la TVA ou pas, vu que les prestations se passent au Maroc??


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hanine831


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MessagePosté le: 10/03/2017 12:42:47    Sujet du message: TVA sur prestation de prseonne non residante Répondre en citant

Bonjour,


Oui vous devez facturer LA TVA, et lors du règlement. à déduire lors du transfert du réglement avec les 10% de la retenue d'IR.


Cordialement


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MessagePosté le: 17/12/2017 04:19:15    Sujet du message: TVA sur prestation de prseonne non residante

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