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(Second exercice) Paiement de la cotisation minimale

 
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Wassim


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MessagePosté le: 28/05/2016 14:06:12    Sujet du message: (Second exercice) Paiement de la cotisation minimale Répondre en citant

Bonjour tout le monde,


J'ai une question à laquelle j'espère trouver une réponse, et c'est pour cela que je me dirige vers vous  Very Happy


Sachant que la première année un résultat déficitaire (-100.000dhs) me permettra de ne pas payer d'impôts (exonération de la CM), et que le résultat avant-impôt du second exercice sera positif (+30.000dhs), devrais-je payer la cotisation minimale ? ou bien j'aurais un résultat fiscal de (-70.000dhs) qui me donnerait droit à une nouvelle exonération de la CM ?


Seconde question :


Dois-je payer les acomptes en deuxième année en me basant sur la CM théorique de la première année, ou bien l'obligation de payer des acomptes n'est créée qu'après avoir réalisé des bénéfices (comptablement/fiscalement) ?


Merci pour vos éclairages.  Smile


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MessagePosté le: 28/05/2016 14:06:12    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 01/06/2016 11:08:40    Sujet du message: (Second exercice) Paiement de la cotisation minimale Répondre en citant

Bénéfice de l’exercice N+1      30 000.00 
Déficit Fiscal reportable de l’exercice N (hors Amort)           100 000.00 - X 
Reliquat du déficit fiscal reportable  (hors Amort)       30 000.00 + 100 000.00 - X 
  
Si le reliquat est un bénéfice, vous reportez le déficit sur amort de l’année N ( X ) 
 X : déficit sur amort de l’année N 
  
 La sté est encore exonérée de la CM. 
Si elle ne réalise pas un bénéfice, elle ne payera pas les acomptes. 


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/06/2016 13:22:12    Sujet du message: (Second exercice) Paiement de la cotisation minimale Répondre en citant

les acomptes provisionnels ne deviennent exigibles qu'après la réalisation d'un bénéfice fiscal, à l'issue de la période d'exonération de la cm, la base de calcul de la cm est le ca réalisé en n-1 qui est l'exercice de reference 

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MessagePosté le: 13/12/2017 22:30:12    Sujet du message: (Second exercice) Paiement de la cotisation minimale

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