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numéro et date de facture

 
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saidmir503


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MessagePosté le: 02/06/2016 18:38:08    Sujet du message: numéro et date de facture Répondre en citant

SALAM,
Quelqu'un peut-il m'aider pour cette question:
Les numéros de factures émises doivent se suivent séquentiellement, mais qu'en est-il des dates ? Autrement dit, peut-on établir une facture datée du 20/11 après une facture datée du 24/11 ?
Supposant que le comptable a fait l'erreur d'émettre au client des factures, avec des numéros qui se suivent mais pas les dates, quelle est la solution? sachant que c'est interdit de modifier une facture déjà transmise au client.


Merci pour vos réponses et pour ce site instructif.
Crdt
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Said


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MessagePosté le: 02/06/2016 18:38:08    Sujet du message: Publicité

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Arabian
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MessagePosté le: 05/06/2016 22:48:34    Sujet du message: numéro et date de facture Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voir l'article 145 du CGI
Les contribuables sont tenus de délivrer à leurs acheteurs ou
clients des factures ou mémoires pré-numérotés et tirés d’une série
continue ou édités par un système informatique selon une série continue
sur lesquels ils doivent mentionner, en plus des indications habituelles
d’ordre commercial :
1°- l’identité du vendeur ;
2°- le numéro d’identification fiscale attribué par le service local
des impôts, ainsi que le numéro d’article d’imposition à la taxe
professionnelle ;330
3°- la date de l’opération ;
4°- les nom, prénom ou raison sociale et adresse des acheteurs ou
clients ;
5°- les prix, quantité et nature des marchandises vendues, des travaux
exécutés ou des services rendus ;
6°- d’une manière distincte le montant de la taxe sur la valeur ajoutée

___________
Les factures de vente doivent être numérotées et chronologique, c'est à dire si on accorde à un client  A : une facture de vente le 01/05/2016, facture n° 111, le 02/05/2016, la prochaine facture doivent être numérotée de 112 et ainsi de suite....chaque jour clôturé doit être bouclé...

Ce qui arrive dans les sociétés ( je parle en général)  qui vendent les factures en noir qu'ils accordent des factures numérotées avec dates éloignées et tombent parfois dans la contradiction............. Smile
__________

Si on a reçu le BO le 15/11...puis le produit est envoyé avec BL le 19/11.......la facture est établie le 20/11, elle doit être établi le 20/11....parfois le client ne délivre pas la facture que tardivement mais elle doit être éditée par système informatique le même jour  au nom du client de la réception de la marchandise par suivi et lettrage, de cette manière, la prochaine vente sera effectuée avec une facture numérotée de numéro +1.... etc

Dans ton cas si la facture datée du 20/11 porte un numéro inférieur à celle du 24/11....aucun problème si tu édites les factures manuellement (via word) mais si tu édites les factures par logiciel, il vaut mieux éditer une nouvelle facture avec la bonne date & numéro et envoyer une copie au fournisseur car ce dernier doit aussi la déclarer à la TVA et dans ses charges...

wa allah a3lam

_________________


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saidmir503


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MessagePosté le: 18/06/2016 12:11:28    Sujet du message: numéro et date de facture Répondre en citant

Merci ARABIAN pour ta réponse . 
_________________
Said


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Kaoutar


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MessagePosté le: 18/07/2016 12:51:55    Sujet du message: gestion de stock et flux de stock Répondre en citant

salam


svp mes frères et sœur comptable pourriez vous m'aider comment vous gérer le stock , vôtres méthodes et votre solution au cas où vous trouver des décalage entre le stock réels et le stock théorique?, et pour l’évaluation et le calcule du CMUP de ce dernier est ce que vous le  fêtes mensuelle ou bien a la fine d’année ????
_________________
حديث رسول الله صلى الله عليه وسلم: (إذا مات ابن آدم انقطع عمله إلا من ثلاث: صدقة جارية، أو علم ينتفع به، أو ولد صالح يدعو له)


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MessagePosté le: 14/12/2017 15:12:48    Sujet du message: numéro et date de facture

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