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bilan rectificatif

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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khoinitou
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MessagePosté le: 06/06/2016 23:27:04    Sujet du message: bilan rectificatif Répondre en citant

Bonsoir;


un contribuable personne physique inscrit a la TP en tant que promoteur immobilier qui vendu tous son stock à l'exception de 2 magasins dont une a été equipée pour qu'il soit une petite papeterie et qui a en parallèle un petit local de vente de poisson frais les revenus relatifs à ce local sont exonérés d’après lui il ne paie qu'un petit montant symbolique fixé depuis les année 80 comme les autres commerçants.
cette année ce contribuable a été convoqué par l'inspecteur dont il relève et il lui demande de :
1- rectifié son bilan en augmentant les chiffre d'affaire qu'il déclare parcequ'il juge qu'il est faible ( je pense que c'est en application des nouvelles mesures de la loi de finance relatif au demande d'explication....) .
2- de faire une déclaration de livraison à soi même pour le magasin exploité....


ma question :
- pénalité de dépot de déclaration rectificative hors délai est de 15% sur la différence de base est ce qu'il est envoyé par l'inspecteur ou le contribuable qui doit les calculer.
-  pour le bilan rectificative lui n'a payé que le min 1500 avec pénalité de retard; combien il doit payer si il augmente ses revenus de 30.000 dhs; et pour la tva est ce qu'il doit déclarer ce chiffre d'affaire alors qu'il nya pas de déduction à faire parceque les deux activité de papeterie et de vendeur de poisson.
- qu'est ce que vous pensez de la livraiosn a soi meme.


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MessagePosté le: 06/06/2016 23:27:04    Sujet du message: Publicité

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khoinitou
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MessagePosté le: 10/06/2016 12:10:50    Sujet du message: bilan rectificatif Répondre en citant

Merci de me partager la solution de ce cas  Question Question

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/06/2016 00:03:49    Sujet du message: bilan rectificatif Répondre en citant

avant de faire ce que lui demande l'inspecteur, il n'a qu'à le relevé de ses achats auprès de ses fournisseurs pour justifier son chiffre d'affaires, car il risque de faire l'objet de redressement des exercices suivants aussi.

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sania
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MessagePosté le: 16/06/2016 16:52:36    Sujet du message: bilan rectificatif Répondre en citant

En plus de Bilan, il doit déposer les déclarations de TVA comprenant aussi le chiffres d'affaires exonéré sans droit à déduction. 

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 17/06/2016 01:24:30    Sujet du message: bilan rectificatif Répondre en citant

ET RECTIFIER TOUTES LES DECLARATIONS SUIVANT LE PRORATA

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MessagePosté le: 14/12/2017 19:05:33    Sujet du message: bilan rectificatif

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