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IS

 
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bers1985


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MessagePosté le: 15/06/2016 11:50:00    Sujet du message: IS Répondre en citant

Bonjour tout le monde, je voudrai connaitre l'imposition fiscale d'une SARL marocaine faisant une prestation (Travaux d'aménagement immobiliers) en Espagne pour le compte d'une tiers personne étrangère (Espagnole) , Merci d'avance.

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MessagePosté le: 15/06/2016 11:50:00    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 26/06/2016 13:49:54    Sujet du message: IS Répondre en citant

Bnj
L'imposabilité des opérations faites à l'étranger dépend de la nature de celles-ci et de la qualité de l'opérateur à l'étranger.
les bénéfices réalisés à l'étranger par une société marocaine ne sont pas imposables à l'I.S, lorsqu’ils sont :

* réalisés par l'intermédiaire d'un établissement situé à l’étranger;
* réalisés dans le cadre d'un cycle commercial complet d'opérations réalisées à l’étranger.

Toutefois, les rémunérations des prestations de services ponctuelles rendues par la société marocaine à ses établissements à l'étranger ainsi que les sommes correspondant à la participation de ces établissements aux frais de siège de la société marocaine restent soumises à l’I.S. au Maroc dans les conditions de droit commun.

_________________
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MessagePosté le: 14/12/2017 19:06:04    Sujet du message: IS

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