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CM pour la pharmacie

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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MERYAMA
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MessagePosté le: 24/01/2010 16:22:13    Sujet du message: CM pour la pharmacie Répondre en citant

bsr a tous

je veux savoir comment calculer la cotisation minimale pour la pharmacie ?


merci d'avance


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MessagePosté le: 24/01/2010 16:22:13    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 25/01/2010 13:34:11    Sujet du message: CM pour la pharmacie Répondre en citant

le chiffre d affaire (ht ,si la pharmacie  soumise au tva)+produit non courant +,,,,,, voir base de cotisation minimale art 144 du cgi  


le resultats serait multiplier par 0.5%


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MERYAMA
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MessagePosté le: 25/01/2010 20:02:18    Sujet du message: CM pour la pharmacie Répondre en citant

merci monsieur khalid  mais quand la pharmacie sera soumise a la tva et a quel moment sera exonéré

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PAULMALO
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MessagePosté le: 26/01/2010 11:47:41    Sujet du message: CM pour la pharmacie Répondre en citant

Bonjour,

            Vous serez soumise à la TVA à partir de 2000.000 dhs de CA .
            Je dis bien Deux millions de dhs.

Cordialement.
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PAULMALO
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MessagePosté le: 26/01/2010 17:01:27    Sujet du message: CM pour la pharmacie Répondre en citant

MERYAMA a écrit:
merci monsieur khalid  mais quand la pharmacie sera soumise a la tva et a quel moment sera exonéré



       La soumission ou non à la tva ne vous éxonère pas de la cotisation minimale.

       Le calclul de la CM tient compte de votre chiffre -produits accessoires-financiers-etc
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 27/01/2010 11:53:30    Sujet du message: CM pour la pharmacie Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
MERYAMA a écrit:
merci monsieur khalid  mais quand la pharmacie sera soumise a la tva et a quel moment sera exonéré



       La soumission ou non à la tva ne vous éxonère pas de la cotisation minimale.

       Le calclul de la CM tient compte de votre chiffre -produits accessoires-financiers-etc


bonjour
vous voulez savoir a quel moment sera exonéré de tva ou de cm
pour la  CM .VOIR REPONSE DE MR PAUL

POUR LA TVA
APRES la baisse de votre ch affairdu seuil  d imposition 2000 000.00DH .DURANT 3 ANNEE  CONCECUTIVE.VOUS etes exonéré a partir de la 4eme annee
Article 89.- Opérations obligatoirement imposables
I.- Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :
2°- les ventes et les livraisons en l'état réalisées par :
 

 b) les commerçants dont le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédente est égal ou supérieur à deux millions (2.000.000) de dirhams.
Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives  


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 28/05/2010 22:53:03    Sujet du message: CM pour la pharmacie Répondre en citant

En ce qui conserne la tva pour un pharmacie il faut distinguer tous d'abord s'il s'agit d'une personne physique ou morale et a bien distinguer forme juridique de la société,de ce fait soit en régle la tva+i/s pour les sociétés ou cm+tva chez les personne physique. dans la plus pard des cas je vous conseille de payer votre tva avant d'etre majoré des pénalités et je vous rappelle de régime de suille de tva 1.000.000,dhs pour votre déclaration trimestrielle et si votre ca le dépasse vous faite déclaration mensuelle
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/05/2010 09:16:59    Sujet du message: CM pour la pharmacie Répondre en citant

Bonjour,

          C'est quoi cette question de pharmacien qui doit être personne physique ou morale pour
          payer la tva? c'est un nouveau code général des impôts?

          Le pharmacien est soumis à la TVA à partir du seuil de 2000.000 dhs de CA point final.

         
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MessagePosté le: 12/12/2017 20:00:46    Sujet du message: CM pour la pharmacie

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