fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Prestation de service à l'etranger

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
saida-ib
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Sep 2013
Messages: 59
Localisation: casablanca
Point(s): 19
Moyenne de points: 0,32

MessagePosté le: 21/06/2016 15:17:28    Sujet du message: Prestation de service à l'etranger Répondre en citant

bonjour, 
une société marocaine va fournir des prestations de service à la France , est ce qu'elle sera  exonéré de tva et l'is  relatif au chiffre d'affaire étranger  pendant 5 ans , merci de noter que cette société fournit des prestations de service  au Maroc aussi 
merci d'avance Smile


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 21/06/2016 15:17:28    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 26/06/2016 13:54:54    Sujet du message: Prestation de service à l'etranger Répondre en citant

Bjr
les prestations exécutées au Maroc et qui trouvent leur finalité à l'étranger, en vertu d'un contrat libellé en devises, elles sont réputées faites hors territoire marocain et par conséquent non passible de la T.V.A.

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
saida-ib
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Sep 2013
Messages: 59
Localisation: casablanca
Point(s): 19
Moyenne de points: 0,32

MessagePosté le: 27/06/2016 12:25:10    Sujet du message: Prestation de service à l'etranger Répondre en citant

bonjour , 
merci pour votre réponse , il s'agit d'une opération exonérée avec droit à déduction je n'ai pas besoin de faire la prorata pour la tva , 
je veux juste savoir la méthode de calcul de IS pour le CA imposable et exonéré dans ce cas ??


Revenir en haut
Auteur Message
SEF


Hors ligne

Inscrit le: 27 Fév 2017
Messages: 3
Localisation: Rabat
Point(s): 3
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 02/03/2017 17:53:44    Sujet du message: Prestation de service à l'etranger Répondre en citant

p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 16.0px 'Times New Roman'; -webkit-text-stroke: #000000} span.s1 {font-kerning: none} table.t1 {width: 675.0px} td.td1 {width: 357.0px; margin: 0.5px 0.5px 0.5px 0.5px; padding: 1.0px 1.0px 1.0px 1.0px}
Bonjour, On est une société de prestation de service, on réalisent tous nos activités au Maroc, Ma question est si il faut facturer mes clients étrangers avec la TVA ou pas, vu que les prestations se passent au Maroc??


Revenir en haut
Auteur Message
SEF


Hors ligne

Inscrit le: 27 Fév 2017
Messages: 3
Localisation: Rabat
Point(s): 3
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 06/03/2017 11:17:51    Sujet du message: Prestation de service à l'etranger Répondre en citant

Bonjour, 


On est une société Marocaine, de prestations de service on réalisent tous nos services au Maroc, ma question est la suivante:
Est qu'on doit facturer nos clients étrangers qui réalisent des prestations au Maroc et qui paient en devis, avec la TVA ou sans TVA?
Merci


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 11:20:53    Sujet du message: Prestation de service à l'etranger

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme