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la zone franche Tanger

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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saida-ib
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MessagePosté le: 24/06/2016 12:01:48    Sujet du message: la zone franche Tanger Répondre en citant

bonjour 
une société installé au Maroc vend une prestation de service et des fournitures  pour une société installé à la zone franche Tanger  
merci de me communiquer si je vais préparer une facture sans TVA ? et le CA sera exonéré de IS ?? 
merci d'avance


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MessagePosté le: 24/06/2016 12:01:48    Sujet du message: Publicité

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IQRAK
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MessagePosté le: 24/06/2016 14:41:22    Sujet du message: la zone franche Tanger Répondre en citant

bonsoir
oui tu facture sans tva mais avant tu leur demande qu'il te remette RC que tu laisse chez toi en cas de contrôle.
en plus dans ta facture outre le nom du client doit être mentionnée aussi l'adresse de la ZONE FRANCHE.
Pourquoi le CA Zone franche ne sera pas imposable à l'I.S. ? Même si c'est ZONE FRANCHE tes prestation ne sont pas à l'export ( voir statut Zone Franche) donc imposable à l'IS.
salutations


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saida-ib
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MessagePosté le: 27/06/2016 12:27:49    Sujet du message: la zone franche Tanger Répondre en citant

bonjour, 
donc je vais demander une copie de RC , je vous prie de me communiquer , ou je vais trouver le statut des zones franche ??
merci pour votre réponse 


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Alami04
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MessagePosté le: 02/08/2016 11:36:58    Sujet du message: la zone franche Tanger Répondre en citant

Salam
comme expliqué par IQRAK, il faut demandé une copie du RC du service comptabilité de ton client à la Zone franche, pas besoin du statut. pour moi j'ajoute ma mention suivante dans mes factures au clients de la zone franche : (*) En vertu de l'article 92 du code Général des Impôts, l'ensemble des actes, activités et opérations réalisés par l'Agence Spéciale Tanger Méditérranée sont exonérés de la TVA

_________________
Merci
رحم الله عبدا عمل عملا فأثقنه
جازاك الله خيرا


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MessagePosté le: 14/12/2017 19:05:09    Sujet du message: la zone franche Tanger

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