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TVA

 
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Coxflox


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MessagePosté le: 26/06/2016 01:08:09    Sujet du message: TVA Répondre en citant

BONSOIR TOUT LE MONDE!
J'AI BESOIN DE VOTRE AIDE DE TOUTE URGENCE!!!!!!!!!
JE SUIS NOUVELLE STAGIAIRE,JE VOUDRAI SAVOIR DE SES DOSSIERS QUI SONT LES SOCIETES ASSUJETTI A LA TVA ET QUI NE LE SONT PAS!!J'AI LU QUELQUES ARTICLES,MAIS JE SUIS TOUJOURS DANS L'AMBIGUITé,SI VOUS POUVEZ M'AIDER JE VOUS SERAI TRéS RECONNAISSANTE;MERCI
-AVOCAT
-BOULANGERIE ET PATISSERIE
-VENDEUR DE MATERIEL D'IRRIGATION
 
 SOS   Embarassed


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MessagePosté le: 26/06/2016 01:08:09    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 07/07/2016 13:05:02    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Bjr
AVOCAT : TAUX RÉDUIT DE 10% AVEC DROIT A DÉDUCTION (article N° 89 CGI
BOULANGERIE ET PÂTISSERIE : exonéré de la TVA avec limitation de CA ( NC 717 TOME 2 PAGE 34-35)

VENDEUR DE MATÉRIEL D'IRRIGATION  : Produits et matériel à usage agricole législateur a dressé une liste exhaustive des produits et matériel bénéficiant de l'exonération donc exonéré .
( NC 717 TOME 2 PAGE 447-48-49)
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


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MessagePosté le: 14/12/2017 19:05:26    Sujet du message: TVA

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