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Remboursement TVA

 
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bensalem
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MessagePosté le: 24/01/2010 20:03:52    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Bonjour,
la société X est une société de transport de GAZ, travaillé seulement au Maroc, elle facture sur ses ventes au taux de 14%, et récupère principalement au taux de 20% sur ses principales achats; cette société dispose au 31/12/2009 un crédit de TVA de plus 5.000.000,00 dhs qui s'accumule d'une année à autre 
Question ; Est-ce qu’on peut demander au titre exceptionnel un remboursement de tous ou d’une partie de ce crédit dans les années qui suivent ;
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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MessagePosté le: 24/01/2010 20:03:52    Sujet du message: Publicité

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jasmine
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MessagePosté le: 14/03/2013 15:12:35    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

bonjour
j'ai une question comment le remboursement de tva ce se fait, notre société déclare son tva mensuellement, alors pour le dossier de rembourssement comment je vais faire? il faut regrouper les éléments déclarés  par trimestre ?
Merci !


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MessagePosté le: 15/03/2013 18:30:39    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

bonjour bensalem
le fisc peut dire que la caisse de compensation subventionne l'achat du gaz importé
la sté x peut faire des achats immobilisés des biens d'equipement avec exonération de tva
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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MessagePosté le: 15/03/2013 18:33:39    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

en outre, la sté x vend à 14%(TAUX REDUIT) et achète à 20%
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je salue votre esprit d’équipe


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MessagePosté le: 27/03/2013 18:12:43    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

ou etes vous Mr Bensalem????????????
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je salue votre esprit d’équipe


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MessagePosté le: 18/12/2017 05:15:03    Sujet du message: Remboursement TVA

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