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fiscalité taxes locale

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxes des services communaux
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eddaif
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MessagePosté le: 23/08/2016 19:07:24    Sujet du message: fiscalité taxes locale Répondre en citant

bonjour tout le monde:
une société qui a le siège social a Mohammedia et qui dispose plusieurs magasins de vente par tout dans le Maroc.
est ce que la société doit paye des taxes autre que la patente.?
merci beaucoup pour votre réponse


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MessagePosté le: 23/08/2016 19:07:24    Sujet du message: Publicité

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MOHAMED
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MessagePosté le: 17/10/2016 09:03:46    Sujet du message: fiscalité taxes locale Répondre en citant

bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup


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FIDEURA


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MessagePosté le: 17/10/2016 10:52:13    Sujet du message: fiscalité taxes locale Répondre en citant

MOHAMED a écrit:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup


Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage


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MOHAMED
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MessagePosté le: 18/10/2016 18:21:38    Sujet du message: fiscalité taxes locale Répondre en citant

FIDEURA a écrit:
MOHAMED a écrit:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup




Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage





FIDEURA a écrit:
MOHAMED a écrit:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup




Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage




Bonsoir 


  • il y a eu AGE et désignation du liquidateur ;
  • la liquidation est en cours sur plusieurs années;
  • La DGI, bien qu'elle a reçu le PV et le bilan de la liquidation n'a pas arrêter d'émettre les rôles de la patente;
  • la patente n'est pas payée pour plusieurs années et celà fait une grosse ardoise  en principale, interets et majorations de retards que la société ne pourra jamais payer.

Que faire pour stopper cette imoragie.
Cordialement


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MOHAMED
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MessagePosté le: 25/10/2016 16:04:02    Sujet du message: fiscalité taxes locale Répondre en citant

MOHAMED a écrit:
FIDEURA a écrit:
MOHAMED a écrit:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup






Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage







FIDEURA a écrit:
MOHAMED a écrit:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup






Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage






Bonsoir 


  • il y a eu AGE et désignation du liquidateur ;
  • la liquidation est en cours sur plusieurs années;
  • La DGI, bien qu'elle a reçu le PV et le bilan de la liquidation n'a pas arrêter d'émettre les rôles de la patente;
  • la patente n'est pas payée pour plusieurs années et celà fait une grosse ardoise  en principale, interets et majorations de retards que la société ne pourra jamais payer.

Que faire pour stopper cette hémorragie.
Cordialement


bonjour


j'attends votre retour sur le sujet 


merci par avance


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FIDEURA


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MessagePosté le: 25/10/2016 23:01:33    Sujet du message: fiscalité taxes locale Répondre en citant

je crains que vous vous trouvez dans un cercle vicieux, pour arrêter , il faut un quitus, pour avoir le quitus , il faut payer. Donc il faut payer et s'il y a effort à faire c'est au niveau de la demande de remise gracieuse des pénalités et éventuellement, négocier un échéancier 
MOHAMED a écrit:
MOHAMED a écrit:
FIDEURA a écrit:
MOHAMED a écrit:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup








Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage









FIDEURA a écrit:
MOHAMED a écrit:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup








Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


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  • il y a eu AGE et désignation du liquidateur ;
  • la liquidation est en cours sur plusieurs années;
  • La DGI, bien qu'elle a reçu le PV et le bilan de la liquidation n'a pas arrêter d'émettre les rôles de la patente;
  • la patente n'est pas payée pour plusieurs années et celà fait une grosse ardoise  en principale, interets et majorations de retards que la société ne pourra jamais payer.

Que faire pour stopper cette hémorragie.
Cordialement




bonjour


j'attends votre retour sur le sujet 


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MessagePosté le: 09/12/2016 03:53:44    Sujet du message: fiscalité taxes locale

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