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OBJET SOCIAL : MODIFICATION

 
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hhamza
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MessagePosté le: 31/08/2016 13:25:22    Sujet du message: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Répondre en citant

Bonjour,

Voilà j'aimerai procéder à la modification de l'objet social de ma SARL AU ;

Je compte juste effacer une ligne d'une activité que je n'ai jamais exercé et garder mon activité principale, car j'avais mis un objet social très large !

Mes questions :

    1- Est-ce que je dois supprimer cette activité pour ne pas avoir de surprise avec les administrations ?

    2- Les étapes pour la modification de l'objet social :

          - Rédaction PV "Décisions de l'associé unique" changement de l'objet social (PV légalisé, et faut-il l'enregistrer ?) ;

          - Modification des statuts (légalisés et enregistrés) ;

          - Publicité dans le journal d'annonces légales et Bulletin officiel ;

          - pas besoin d'un nouveau certificat d'inscription à la taxe professionnelle !

je vous remercie par avance.


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MessagePosté le: 31/08/2016 13:25:22    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
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simotic
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MessagePosté le: 04/09/2016 10:04:18    Sujet du message: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Répondre en citant

est ce que cette activité figure au niveau de statuts ou a la taxe professionnelle ?
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hhamza
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MessagePosté le: 04/09/2016 11:17:48    Sujet du message: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Répondre en citant

Bonjour Simotic,

L'activité se trouve au niveaundes statuts, mais aussi s'affiche dans le modèle 7, l'ice ou la taxe pro...


En fait je compte faire une modification de l'objet social en réduisant mon activité principale, et je supprime l'autre activité que je n'ai jamais exercée !


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simotic
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MessagePosté le: 04/09/2016 11:52:33    Sujet du message: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Répondre en citant

oui comme vous avez  citer en haut vous devez etablir
-le pv de la décision de l'associe unique de suppression de l’activité (legalise et enrigistre a
( 200 dhs + timbre de 20 dhs pour chaque feuille  )
-mise a jours des statuts article objet social ( 200 dhs + timbre de 20 dhs  pour chaque feuille)
-déposer une demande adresse au service des impôts + copie du pv et statut pour avoir la TP modifiée
-faire la publicité au BO et JAL ' frais  180 bo et environ 150 dhs pour jal
-remplir les 3 déclarations de modification au niveau de RC + demande + TP originale + BO et JAL  ( frais de 50 dhs + timbres et att de depot 50 dhs + timbre de 20 dhs
 

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MessagePosté le: 04/09/2016 11:55:54    Sujet du message: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Répondre en citant

Merci beaucoup simotic


Effectivement c'est bien ça la procédure à suivre.


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simotic
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MessagePosté le: 04/09/2016 12:03:14    Sujet du message: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Répondre en citant

même chose pour la CNSS

-demande de modification des informations relatives a l’affilie (a télécharger a www.cnss.ma )

-taxe professionnelle légalisé

-RC légalisé

-pv légalisé

service gratuit aupres de la CNSS

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hhamza
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MessagePosté le: 04/09/2016 12:09:48    Sujet du message: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Répondre en citant

Merci Simotic,


Pour la CNSS j'oublie souvent !


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:50:10    Sujet du message: OBJET SOCIAL : MODIFICATION

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