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Attestation d'exonération Taxe pro !!

 
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hhamza
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MessagePosté le: 06/09/2016 11:29:38    Sujet du message: Attestation d'exonération Taxe pro !! Répondre en citant

Bonjour,

Pour des raisons de visas, ils m'ont demandé de leur fournir une "Quittance de patente de l'année en cours", sachant que j'ai commencé mon activité en 2014, je suis normalement exonéré pour 5 ans !

Ma question est de savoir, quel document devrai-je leur fournir, sachant que je n'ai aucune quittance et je ne paie pas de taxe pro ?

j'ai pensé à "l'attestation de régularité fiscale", mais je ne sais pas si c'est correcte !

Merci d'avance


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MessagePosté le: 06/09/2016 11:29:38    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 08/09/2016 21:53:26    Sujet du message: Attestation d'exonération Taxe pro !! Répondre en citant

ATTESTATION D4INSCRIPTION A LA TAXE PROFESSIONNELLE OU BIEN ATTESTATION DE DÉBUT D4ACTIVITE
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MessagePosté le: 09/09/2016 14:28:29    Sujet du message: Attestation d'exonération Taxe pro !! Répondre en citant

Bonjour Simotic,

Je tiens à te remercier comme toujours pour ta réponse claire et précise.

Sinon j'ai fais une demande papier pour demander une attestation d'inscription à la taxe pro, et dessus il mentionne le début d'activité et l'exonération de 5ans !

Mais faut absolument leur demander de préciser sur l'attestation que la société bénéficie de l'exonération quinquennale.


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simotic
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MessagePosté le: 11/09/2016 15:22:00    Sujet du message: Attestation d'exonération Taxe pro !! Répondre en citant

bien sur les services des impôts vont vous délivrer un document mentionnant <la société est exonéré des droits de la TP loi 47/06> 
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MessagePosté le: 14/12/2017 19:06:13    Sujet du message: Attestation d'exonération Taxe pro !!

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