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Impôt sur les sociétés 105 – Société non résidente

 
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pierreb


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MessagePosté le: 19/09/2016 10:43:40    Sujet du message: Impôt sur les sociétés 105 – Société non résidente Répondre en citant

Nous réalisons en ce moment un projet de fourniture et installation d'équipement pour l'ONDA.
Nous sommes une société anglaise.


Notre contrat stipule: "Les prestations de services réalisés pour le compte de l'ONDA par une entreprise non résidente sont soumises:
·         * A l'impôt sur les sociétés aux taux de 10% sur le prix de ces prestations […]
·         * A la taxe sur la valeur ajoutée aux taux de 20% sur le prix de ces prestations"


Ce que je n'arrive pas à déterminer, et j'ai besoin d'aide: cet impôt concerne-t'il uniquement les prestations réalisées sur le territoire marocain (installation) ou toutes les prestations même si réalisées hors du Maroc (prestation d'ingénierie réalisées au Royaume Uni).


Merci de votre support.


Pierre


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MessagePosté le: 19/09/2016 10:43:40    Sujet du message: Publicité

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FIDEURA


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MessagePosté le: 12/10/2016 01:18:04    Sujet du message: Impôt sur les sociétés 105 – Société non résidente Répondre en citant

Si les prestations réalisées au Royaume uni sont au profit de l'entité marocaine (l'ONDA) et bien entendu, facturées doivent faire l'objet de Retenue à la Source au titre de l'IS et de la TVA. 

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MessagePosté le: 09/12/2016 03:54:11    Sujet du message: Impôt sur les sociétés 105 – Société non résidente

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