fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Problème urgent - recouvrement CNSS

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Nina


Hors ligne

Inscrit le: 03 Oct 2016
Messages: 6
Localisation: Casablanca
Point(s): 6
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 03/10/2016 12:42:31    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

Bonjour,

Une personne se retrouve dans une situation très délicate, en essayant de faire un retrait dans sa banque, elle se retrouve avec un compte à 0 dh. Elle demande au conseiller ce qui se passe, ce dernier lui répond que la cnss a saisi son compte.

La personne va demander à la CNSS, on lui répond qu'effectivement on lui a saisi son compte parce sa société n'a pas payé ses dettes et ce depuis 2013.

Le problème qui se pose c'est que cette personne avait cédé ses parts dans cette société en 2010, donc elle n'a plus aucun rapport avec cette société. Mais apparemment d'après l'agent de la CNSS, elle est toujours affichée comme co-gérante dans le modèle J.

SVP quelqu'un a une idée sur comment cette personne pourrait s'en sortir de ce problème? Comment faire pour prouver qu'elle n'a aucun rapport avec cette société? qui Est-ce qui devait la retirer du modèle J? Quand? Est-ce au moment de la cession des parts? et par qui? Est-ce que c'est le notaire qui est responsable de cet acte?

SVP c'est vraiment très très urgent! la personne est en charge de toute sa famille, en plus elle est agée et très malade, elle suit des traitement de maladies chroniques à vie et elle n'a plus aucun sous!!!

En vous remerciant par avance pour votre aide.

N


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 03/10/2016 12:42:31    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
Nina


Hors ligne

Inscrit le: 03 Oct 2016
Messages: 6
Localisation: Casablanca
Point(s): 6
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 07/10/2016 12:34:16    Sujet du message: Re: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

Nina a écrit:
Bonjour,

Une personne se retrouve dans une situation très délicate, en essayant de faire un retrait dans sa banque, elle se retrouve avec un compte à 0 dh. Elle demande au conseiller ce qui se passe, ce dernier lui répond que la cnss a saisi son compte.

La personne va demander à la CNSS, on lui répond qu'effectivement on lui a saisi son compte parce sa société n'a pas payé ses dettes et ce depuis 2013.

Le problème qui se pose c'est que cette personne avait cédé ses parts dans cette société en 2010, donc elle n'a plus aucun rapport avec cette société. Mais apparemment d'après l'agent de la CNSS, elle est toujours affichée comme co-gérante dans le modèle J.

SVP quelqu'un a une idée sur comment cette personne pourrait s'en sortir de ce problème? Comment faire pour prouver qu'elle n'a aucun rapport avec cette société? qui Est-ce qui devait la retirer du modèle J? Quand? Est-ce au moment de la cession des parts? et par qui? Est-ce que c'est le notaire qui est responsable de cet acte?

SVP c'est vraiment très très urgent! la personne est en charge de toute sa famille, en plus elle est agée et très malade, elle suit des traitement de maladies chroniques à vie et elle n'a plus aucun sous!!!

En vous remerciant par avance pour votre aide.

N


Personne n'a une idée sur comment faire? Aucune réponse Sad


Revenir en haut
Auteur Message
Fidor
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 23 Jan 2013
Messages: 254
Localisation: Casablanca
Point(s): 14
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 11/10/2016 01:53:13    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

Nina a écrit:
Bonjour nina,

Dans votre cas précis, il parait que personne n’a jamais signé d’autorisation de prélèvement, ni de mandat à la Cnss. En conséquence, la transaction est reconnue comme « non autorisée ».


A ce titre, je dis à cette personne: Vous êtes dans votre plein droit d’instruire auprès de votre banque, une demande de remboursement, et, compte tenu des éléments cités auparavant, elle ne peut vous être refusée, ni vous coûter le moindre centime.


Vous devriez récupérer dans l’intégralité l’argent qui vous a été piqué, que ce soit par la Cnss ou par votre banque.
A+
Fido






Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 638
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 139
Moyenne de points: 0,22

MessagePosté le: 11/10/2016 05:05:41    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

Non, FIDOR,  il parait que le compte de l'intéressé a fait l'objet d'une saisie de la part de la CNSS pour défaut de paiement, c'est un moyen de recours pour recouvrer les créances. Seulement, et à mon avis, il faut porter le problème devant la justice en essayant d'apporter toutes les justifications possibles (PV, inscriptions au RC etc....)

Revenir en haut
Auteur Message
Nina


Hors ligne

Inscrit le: 03 Oct 2016
Messages: 6
Localisation: Casablanca
Point(s): 6
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 11/10/2016 12:32:43    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

khalili a écrit:
Non, FIDOR,  il parait que le compte de l'intéressé a fait l'objet d'une saisie de la part de la CNSS pour défaut de paiement, c'est un moyen de recours pour recouvrer les créances. Seulement, et à mon avis, il faut porter le problème devant la justice en essayant d'apporter toutes les justifications possibles (PV, inscriptions au RC etc....)


Bonjour Khalili,

Tout d'abord je tiens à vous remercier de votre retour ainsi que Fidor pour le sien.

Effectivement, le compte a été saisi pour recouvrement. Mais ma question concerne la procédure normale de cession des parts, sachant bien que cette dernière était faite par un notaire. Est-ce que c'était à lui de changer les informations sur le Registre de commerce et enlever le statut de co-gérant de la personne qui a cédé ses parts? parce que la personne qui a cédé n'avait aucune idée sur la procédure et a fait une totale confiance au notaire, et là elle se retrouve dans cette situation.

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Nina


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 638
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 139
Moyenne de points: 0,22

MessagePosté le: 11/10/2016 21:22:34    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

COMMENCEZ TOUT D'ABORD A CONSULTER LE DOSSIER JURIDIQUE AU TRIBUNAL DE COMMERCE POUR AVOIR UNE IDEE SUR LES MENTIONS QUI Y SONT INSCRITES.

Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 674
Localisation: casablanca
Point(s): 281
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 14/10/2016 11:32:08    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

il faut plutôt mettre à jour le dossier juridique au niveau du tribunal du commerce et déposer les actes puis demander le modèle j pour prouver que cette personne n'est plus impliquée.
Pour ce qui d'autoriser ou pas la cnss a le droit de passer à l'ATD (Avis à Tiers Détenteurs) ça fait partie de la procédure de recouvrement des créances publiques.


Revenir en haut
Auteur Message
Nina


Hors ligne

Inscrit le: 03 Oct 2016
Messages: 6
Localisation: Casablanca
Point(s): 6
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 17/10/2016 12:58:16    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
il faut plutôt mettre à jour le dossier juridique au niveau du tribunal du commerce et déposer les actes puis demander le modèle j pour prouver que cette personne n'est plus impliquée.
Pour ce qui d'autoriser ou pas la cnss a le droit de passer à l'ATD (Avis à Tiers Détenteurs) ça fait partie de la procédure de recouvrement des créances publiques.



Bonjour ANCIENSUISLA,

La personne en question a réussi à avoir l'acte de cession des parts de la part du notaire qui l'a effectué, elle l'a montré à la CNSS et on lui a donné la main levée sur ses comptes. Sauf que maintenant l'argent est déjà parti dans les comptes de la CNSS, comment faire pour le récupérer?

Et pour le tribunal de la justice, c'était pas plutôt le rôle de celui à qui elle a cédé les part ou au notaire de faire ces changements sur le dossier juridique?

Je vous remercie par avance,

Nina


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 674
Localisation: casablanca
Point(s): 281
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 18/10/2016 11:29:34    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

c'est de la faute du notaire qui n'a pas achevé les formalités de dépôt et de publicité au niveau du tribunal de commerce, pour ce qui est de l'argent preleve par la cnss, il demande restitution mais c'est difficile

Revenir en haut
Auteur Message
Nina


Hors ligne

Inscrit le: 03 Oct 2016
Messages: 6
Localisation: Casablanca
Point(s): 6
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 18/10/2016 12:51:55    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
c'est de la faute du notaire qui n'a pas achevé les formalités de dépôt et de publicité au niveau du tribunal de commerce, pour ce qui est de l'argent preleve par la cnss, il demande restitution mais c'est difficile


Bonjour ANCIENSUISLA,

Je te remercie tout d'abord pour tes réponses.

La personne doit demander la restitution auprès de qui? car elle a déposé la main levée que la CNSS lui a donné à sa banque. Ce n'est pas suffisant pour que sa banque lui restitue son argent? Doit-elle faire autre chose? et si oui, auprès de qui?

Cordialement,
Nina


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 674
Localisation: casablanca
Point(s): 281
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 20/10/2016 11:44:25    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

auprès de la cnss qu'il présente ses actes de cession le modèle J et sa main levée 

Revenir en haut
Auteur Message
Nina


Hors ligne

Inscrit le: 03 Oct 2016
Messages: 6
Localisation: Casablanca
Point(s): 6
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 20/10/2016 12:53:16    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
auprès de la cnss qu'il présente ses actes de cession le modèle J et sa main levée 


Merci beaucoup ANCIENSUISLA pour toutes vos réponses.


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 09/12/2016 09:42:14    Sujet du message: Problème urgent - recouvrement CNSS

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Portail | Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2016 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme