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impot et taxes exigibles

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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nayro


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MessagePosté le: 08/10/2016 10:36:36    Sujet du message: impot et taxes exigibles Répondre en citant

Bonjour , 


J'ai svp besoin de votre aide pour résoudre ce petit cas : un cabinet internationale a signé un contrat avec une société marocaine pour la réalisation d'une étude pour un montant de 500000 euros .


Dans ce cas , quels sont les impots et taxes exigibles au titre de cette rémunération ? en plus je vois qu'il faut faire les calculs dans deux hypothèses à savoir :
hyp1 : montant du contrat est exprimé TTC
hyp2 : montant du contrat est net de tout impot ou taxe


Ce  cas est un peu nouveau pour moi , merci de votre aide.


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MessagePosté le: 08/10/2016 10:36:36    Sujet du message: Publicité

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FIDEURA


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MessagePosté le: 12/10/2016 01:11:19    Sujet du message: impot et taxes exigibles Répondre en citant

Bonjour,
Si je comprend bien, il s'agit d'un cabinet non résident fiscal au Maroc qui réalisera des prestations au profit d'une société marocaine (bien entendu au Maroc). Si c'est le cas, il y a lieu d'opérer des retenues à la source au titre de l'IS et au titre de la TVA si ledit cabinet n'a pas désigné un représentant fiscal. la base de calcul est le HT. Voir le contrat . 
Hyp1 : Si montant exprimé TTC : TTC = HT +TVA avec HT = Net à payer + RS de 10% et bien sûr NàP = 90% HT
Hyp.2 : Si montant net de tout impôt : reconstituer les éléments en considérant le NàP = 90% HT. ===> HT = NàP/0,9 RS sur IS = HT x 10% et  TVA = HT x taux. Attention, le fisc peut considérer l'impôt supporté par le client comme un chiffre d'affaires soumis lui même à la RS. Sous réserve également de l'option de imposition forfaitaire que pourrait prendre le cabinet.


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MessagePosté le: 09/12/2016 09:43:41    Sujet du message: impot et taxes exigibles

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