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TELEDECLARATION: COMMENT CA MARCHE

 
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khalili
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MessagePosté le: 12/10/2016 23:01:27    Sujet du message: TELEDECLARATION: COMMENT CA MARCHE Répondre en citant

Citation:
Télédéclaration: Comment ça marche 
1- Se connecter au portail de la Direction générale des impôtswww.tax.gov.ma
2- Cliquer sur «Téléservices SIMPL»
3- Télécharger et imprimer le formulaire d’adhésion
4- Remplir le formulaire et faire signer l’autorisation de prélèvement bancaire en annexe (2 exemplaires)
5- Le document doit ensuite être déposé auprès des bureaux de la Direction générale des impôts contre accusé de réception
6- L’accusé de réception doit ensuite être envoyé par mail à l’administration fiscale (simpl@tax.gov.ma) avec en pièce jointe l’accusé de réception scanné
7- Le contribuable saisit ses données dans la rubrique «Accéder à simpl-adhésion», en entrant le mot de passe qu’il a reçu par courrier
8- Il reçoit ensuite un login et un mot de passe
9- A l’aide de ces éléments, il peut commencer la saisie de la déclaration (IS, IR ou TVA)
10- Ne pas oublier de télécharger le reçu de la télédéclaration car elle servira de preuve. 

Citation:

Barème des sanctions 
La loi de finances 2016 a introduit des sanctions en cas de non-télédéclaration ou de non-télépaiement des impôts et taxes. Ainsi, le non-respect de cette disposition sera sanctionné par une majoration de 1% sur les droits dus en l’absence d’exonération. Le montant de cette majoration, qui ne saurait être inférieur à 1.000 DH, sera recouvré par un article de rôle sans procédure. La même pénalité s’applique en cas de non-paiement d’impôts et taxes par procédure électronique. 

 SOURCE: L'ECONOMISTE 12/10/2016 


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MessagePosté le: 12/10/2016 23:01:27    Sujet du message: Publicité

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