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Acompte prévisionnel sur is

 
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eddaif
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MessagePosté le: 28/10/2016 12:33:34    Sujet du message: Acompte prévisionnel sur is Répondre en citant

Bonjour.
Une societe qui a commencé son activité en mars 2015. Et qui a paye un is de 100 000 dh. Est ce que il doit paye 25% de ce montant comme acomptes. Ou il doit calculer l'is pour la totalite de l'annee. (100 000/10*12)/4= acompte.?
Merci bcp pour votre effort.


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MessagePosté le: 28/10/2016 12:33:34    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 28/10/2016 22:09:26    Sujet du message: Acompte prévisionnel sur is Répondre en citant

bsr

oui effectivement, et  selon la NC 717 et CGI << si l'exercice de référence est d'une durée inférieure à (12) mois, le montant des acomptes est calculé sur celui de l'impôt dû au titre dudit exercice, rapporté à une période de (12) mois>>

dans ce cas 100.000,00/10*12)/4 = 120.000,00 c'est a dire 40.000,00 pour chaque acompte mars, juin, septembre et décembre 2016

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eddaif
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MessagePosté le: 28/10/2016 22:16:08    Sujet du message: Acompte prévisionnel sur is Répondre en citant

[quote="simotic"][size=16][font=Comic Sans MS, cursive, sansserif][b][i]bsr [/i][/b][/font][/size]
[font=Comic Sans MS, cursive, sansserif][b][i][/i][/b][/font]
[font=Comic Sans MS, cursive, sansserif][b][i]oui effectivement, et  selon la NC 717 et CGI << si l'exercice de référence est d'une durée inférieure à (12) mois, le montant des acomptes est calculé sur celui de l'impôt dû au titre dudit exercice, rapporté à une période de (12) mois>>[/i][/b][/font]
[font=Comic Sans MS, cursive, sansserif][b][i][/i][/b][/font]
[font=Comic Sans MS, cursive, sansserif][b][i]dans ce cas 100.000,00/10*12)/4 = 120.000,00 c'est a dire 40.000,00 pour chaque acompte mars, juin, septembre et décembre 2016 [/i][/b][/font]

[/quote]
Merci bcp mr simotic. j'ai trouver ll'article .  


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MessagePosté le: 09/12/2016 09:40:12    Sujet du message: Acompte prévisionnel sur is

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