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tva sur les construction

 
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fardi_omar
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MessagePosté le: 27/01/2010 19:09:46    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

j'ai achete un terrain de 121 m2 en 2005 j'ai construit red chasse sous forme de cremerie 1 etage 2eme etage en total il ya 484 m2 j'ai obtenu mon permi dabiter en decembre 2009

maitenant je voudrais calculer la tva due de cette construction merci bie de me repondre je suis trop pressé pour payer mon impot


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MessagePosté le: 27/01/2010 19:09:46    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 28/01/2010 00:26:18    Sujet du message: Re: tva sur les construction Répondre en citant

fardi_omar a écrit:
j'ai achete un terrain de 121 m2 en 2005 j'ai construit red chasse sous forme de cremerie 1 etage 2eme etage en total il ya 484 m2 j'ai obtenu mon permi dabiter en decembre 2009

maitenant je voudrais calculer la tva due de cette construction merci bie de me repondre je suis trop pressé pour payer mon impot



bonjour omar

---pour le calcule de la base imposable ,seul l inspecteur charge de votre dossier et selon des règles fiscales spéciale capable de déterminer la somme de tva a payer

---il faut que vous déposez votre dossier de tva (voir l inspecteur responsable des dossier de tva de LVM ) , joignez les pièces justificative de la construction(plan,les facture du matières premiers ,facture de sous traitances ,permis d habiter ,,,,,

DÉTERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE DES
LIVRAISONS A SOI- MEME EN MATIERE DE
CONSTRUCTION
Article 21
En application de l’article 96-4° -2 ème alinéa du code précité,
le prix de revient de la construction servant comme base d’imposition des livraisons à soi-même en matière de construction personnelle effectuée par les personnes physiques, est déterminé à partir d’un barème.
Ce barème fixe pour chaque région le prix du mètre carré couvert. Ce prix variera pour une même localité suivant la qualité de la construction.
Le ministre des finances est habilité à fixer par arrêté le barème précité qui sera actualisé en fonction de l’évolution de l’indice du coût des
divers éléments entrant dans la construction.




---je vous conseille pour le moment et avant la fin du mois 31/1/2010 de déposer la déclaration de l achèvement du travaux



SECTION 4 - OBLIGATIONS DES REDEVABLES
Article 30 - Déclaration d’achèvement de constructions, de changement de propriété ou d’affectation des immeubles
Les propriétaires ou usufruitiers sont tenus de souscrire, par immeuble, auprès du service local des impôts du lieu de situation dudit immeuble :
- une déclaration d’achèvement de constructions nouvelles et des additions
de constructions ;

Cette déclaration, établie sur ou d’après un imprimé-modèle de
l’administration, doit être souscrite au plus tard le 31 janvier de l’année suivant
celle de l’achèvement des travaux , sa nature, la date et le motif des travaux o


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Moussarrif
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MessagePosté le: 30/01/2010 22:17:32    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

Bonjour tout le monde

je crois vous avez pris un certain retard

tout d'abord il faut souscrire la déclaration  d'achevement des travaux mentionnée à l article 30
et déposer aussi la déclaration de la tva accompagnée des justificatifs ( plan fiche technique autorisation de construire permis d'habiter et les factures d'achats de matériaux de construction ou la facture de l'entreprise ayant construit l immeuble)
cette déclaration doit etre déposée normalement durant le mois de janvier car votre permis d'habiter est daté Décembre 2009

vous êtes taxable sur l'affectation du RC au commercial  reste à préciser le destination du 1 er et 2 etage


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hasaou
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MessagePosté le: 31/01/2010 19:16:34    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

Bonjour,
Je vous soumets mes préoccupations concernant la TVA dans l’espoir de recevoir des éclaircissements,
Voilà j’ai construit une habitation (petite villa) sur un lot de 195 m2, R+2 (donc la superficie construite et couverte serait de plus de 300 m2), donc assujettis à la TVA.
J’ai évidemment veillé à rassembler toutes les factures d’achat de matériaux de construction et autres, mais plusieurs factures, concernant notamment la menuiserie et électricité, sont datées après l’obtention du permis d’habiter (obtenu en octobre 2008).
Je voudrais savoir SVP
- si ces factures datées d’après la date du permis d’habiter seront rejetées, ou s’il y a une solution ?
- ya t-il un délai à ne pas dépasser (à partir de la date de l’obtention du permis d’habiter) pour aller voir le fisc pour la TVA ?
 

Merci d’vance et je reste disponible pour plus de précisions


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hasaou
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MessagePosté le: 31/01/2010 21:11:48    Sujet du message: permis d'habiter et TVA Répondre en citant

Bonjour,
Je vous soumets mes préoccupations concernant la TVA dans l’espoir de recevoir des éclaircissements,
Voilà j’ai construit une habitation (petite villa) sur un lot de 195 m2, R+2 (donc la superficie construite et couverte serait de plus de 300 m2), donc assujettis à la TVA.
J’ai évidemment veillé à rassembler toutes les factures d’achat de matériaux de construction et autres, mais plusieurs factures, concernant notamment la menuiserie et électricité, sont datées après l’obtention du permis d’habiter (obtenu en octobre 2008).
Je voudrais savoir SVP
- si ces factures datées d’après la date du permis d’habiter seront rejetées, ou s’il y a une solution ?
- ya t-il un délai à ne pas dépasser (à partir de la date de l’obtention du permis d’habiter) pour aller voir le fisc pour la TVA ?
 

Merci d’vance et je reste disponible pour plus de précisions


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/02/2010 13:08:34    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

bonjour

Je voudrais savoir SVP
- si ces factures datées d’après la date du permis d’habiter seront rejetées, ou s’il y a une solution ?
- ya t-il un délai à ne pas dépasser (à partir de la date de l’obtention du permis d’habiter) pour aller voir le fisc pour la TVA ?
c est pas forcement que les facture porte une date anterieur a ladate du PH .
car en peut recevoir des facture apres l execution des travaux .et ces factures seront datées le jour de l etablissement de la facture

le délai c est  d’une année à compter de la date de délivrance du permis d'habiter. 


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MessagePosté le: 01/02/2010 17:24:39    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

Moussarrif a écrit:
Bonjour tout le monde
je crois vous avez pris un certain retard

tout d'abord il faut souscrire la déclaration  d'achevement des travaux mentionnée à l article 30
et déposer aussi la déclaration de la tva accompagnée des justificatifs ( plan fiche technique autorisation de construire permis d'habiter et les factures d'achats de matériaux de construction ou la facture de l'entreprise ayant construit l immeuble)
cette déclaration doit etre déposée normalement durant le mois de janvier car votre permis d'habiter est daté Décembre 2009

vous êtes taxable sur l'affectation du RC au commercial  reste à préciser le destination du 1 er et 2 etage




Bonjour,
             Il y a une taxe à payer sur l'ensemble pas uniquement le RC puisque la surface construite est de 484 m 2.
             et ce quelque soit la destination finale même des deux apparts non?
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MessagePosté le: 01/02/2010 17:34:04    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

hasaou a écrit:
Bonjour, Je vous soumets mes préoccupations concernant la TVA dans l’espoir de recevoir des éclaircissements,Voilà j’ai construit une habitation (petite villa) sur un lot de 195 m2, R+2 (donc la superficie construite et couverte serait de plus de 300 m2), donc assujettis à la TVA.
J’ai évidemment veillé à rassembler toutes les factures d’achat de matériaux de construction et autres, mais plusieurs factures, concernant notamment la menuiserie et électricité, sont datées après l’obtention du permis d’habiter (obtenu en octobre 2008).
Je voudrais savoir SVP
- si ces factures datées d’après la date du permis d’habiter seront rejetées, ou s’il y a une solution ?
- ya t-il un délai à ne pas dépasser (à partir de la date de l’obtention du permis d’habiter) pour aller voir le fisc pour la TVA ?


Merci d’vance et je reste disponible pour plus de précisions





Bonjour,
          Vous avez payé ces factures avant même de les recevoir je pense, s'il y a un relevé  bancaire il devrait conforter votre position.

Cordialement.
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MessagePosté le: 05/02/2010 07:46:58    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

Bonjour
oui vs avez raison
étant donné que la surface couverte dépasse les 300m2
la taxation porte sur l ensemble
le délai de  dépôt et de paiement de la TVA est le mois de janvier 2010
le permis d'habiter est delivré au cours du mois de decembre 2009
pour les factures le fisc rejette en general les factures datés aprés le permis d habiter sauf preuve bancaire de paiement avant cette date
à vous de convaincre l inspecteur

Merci


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MessagePosté le: 05/02/2010 18:24:11    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

est ce que on peut parler sur la solidarité de paiements de tva autrement si tu achete une habitation taxable a la tva mais le vendeur il na pas paie ?   

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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2010 15:37:03    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

Bonjour,

           C'est le role du notaire de vérifier que tous les impots et taxes sont réglés.
          D'ailleurs , l'acte notarié prévoit toujours une clause de responsabilité du
          vendeur à cet égard.

         

Cordialement.
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MessagePosté le: 08/02/2010 21:40:10    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

Bonjour
à mon avis c'est une question trés vague qui manque beaucoup de precisions
il faut exposer le probleme en detail  sionon toutes les reponses sont possibles
1/ la construction est elle achevée oui ou non
2/les conditions d'habitabilité sont reunis oui ou non
3/ le permis d'habiter eu nom de qui l'acheteur ou le vendeur
4/ l'imposition est emise ou pas encore
5/ enfin comme signale PAULMALO en general le contrat prevoit ce genre de situation sinon limposition est etablie au nom de la personnedont le nom figur sur le permis d'habiter

salut tout le monde


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oubida
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MessagePosté le: 10/02/2010 10:45:44    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

 BONJOUR
MERCI POUR RÉPONSE POUR  PLUS DE PRÉCISION J'ai acheté une part 1/3 d'une maison indivise d'une superficie de 130 m  le permit d'habiter au non d' autre associer et pas au non de vendeur  pou la construction il est bien achever  donc est ce que je peux de fondre mon droit devant les autre qui ont les 2/3 puisque j'ai acheté TTC  
 J'ATTENDS UNE RÉPONSE  JUSTIFIE 
MERCI   


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PAULMALO
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MessagePosté le: 27/02/2010 13:12:41    Sujet du message: tva sur les construction Répondre en citant

Bonjour,

          Prière de préciser votre question, de quel droits s'agit il?
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MessagePosté le: 14/12/2017 06:02:46    Sujet du message: tva sur les construction

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