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Création et fiscalité SARL AU

 
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GHOULAM


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MessagePosté le: 14/11/2016 13:58:29    Sujet du message: Création et fiscalité SARL AU Répondre en citant

Bonjour les PRO, fraîchement arrivé sur le forum dont je salue les participants pour leurs interventions hautement professionnelles.
Je viens de tourner une page de ma vie professionnelle, je suis retraité depuis 2 mois, et j'aimerai en ouvrir une autre: l'entrepreneuriat, un domaine inconnu pour moi. C'est la raison pour laquelle je sollicite votre aide et assistance.
J'ai opté pour la création d'une SARL AU dont l'objet est l'intégration des systèmes d'information entre autre. Je vais accomplir les formalités de création en empruntant le couloir CRI de Casablanca. 
1ère formalité accomplie : certificat négatif que j'ai pu obtenir en un temps record: demande effectuée via le portail Internet OMPIC le soir, validation et obtention de la dénomination le lendemain matin!
Je m'attaque aux autres formalité via le dispositif Formulaire Unique.


Il subsiste quelques interrogations pour lesquelles je n'ai pas de réponse:
1- Domiciliation: je suis propriétaire de mon appartement qui devrait en principe me servir de domiciliation. Quelles sont les dispositions à prendre? faut-il que j’établisse un contrat de bail et que je me loue mon propre appartement? si oui un montant de loyer doit-il figurer? ou une attestation ou déclaration manuscrite dans laquelle je précise que j'affecte mon appartement à la domiciliation de ma société  tout en continuant d'y habiter? Y a-il un impact sur la taxe d'habitation?
2- Quelle sont les charges que je peux imputer à la société : factures téléphone, internet, électricité, etc, en totalité ou en partie?
3- Je suis retraité et donc je perçois une pension de la CIMR et de la CNSS, si je m'affecte un salaire en tant que gérant, doit-je quand même déclarer cette rémunération à la CNSS sachant que je perçois une pension de celle-ci?
4- Pour le régime de TVA que me conseillez-vous? à l'encaissement ou au débit? sachant que mon activité tourne autour de prestations de services et je n'effectue a priori pas d'achats, sauf ceux de support.
5- Pour le régime d'imposition, il me semble que je suis obligé de choisir l'IS. Dois-je également opté pour le forfait? 
Dernière question: quelles sont les exonérations et en général les avantages fiscaux propre à la structure SARL AU, indépendamment de son activité.
Je vous remercie vivement de vos aides et recommandations précieuses.


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MessagePosté le: 14/11/2016 13:58:29    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 21/11/2016 20:08:39    Sujet du message: Création et fiscalité SARL AU Répondre en citant

1- Domiciliation: je suis propriétaire de mon appartement qui devrait en principe me servir de domiciliation. Quelles sont les dispositions à prendre? faut-il que j’établisse un contrat de bail et que je me loue mon propre appartement? si oui un montant de loyer doit-il figurer? ou une attestation ou déclaration manuscrite dans laquelle je précise que j'affecte mon appartement à la domiciliation de ma société  tout en continuant d'y habiter? Y a-il un impact sur la taxe d'habitation?


- Surtout pas de contrat de bail, tu fais une attestation de domiciliation de la société, tu auras en plus de taxe d'habitation en tant que propriétaire la taxe professionnelle et la taxe des services communaux pour la société après la période d’exonération.


2- Quelle sont les charges que je peux imputer à la société : factures téléphone, internet, électricité, etc, en totalité ou en partie?
Ces charges doivent être facturées au nom de la société pour être déductible.
3- Je suis retraité et donc je perçois une pension de la CIMR et de la CNSS, si je m'affecte un salaire en tant que gérant, doit-je quand même déclarer cette rémunération à la CNSS sachant que je perçois une pension de celle-ci?


Votre pension n'a rien à voir avec la société, vous pouvez vous attribuez une rémunération gérant, mais elle n'est pas déductible et n'est soumise à aucune retenue.


4- Pour le régime de TVA que me conseillez-vous? à l'encaissement ou au débit? sachant que mon activité tourne autour de prestations de services et je n'effectue a priori pas d'achats, sauf ceux de support.


Le régime le plus répandu est celui de l'encaissement.


5- Pour le régime d'imposition, il me semble que je suis obligé de choisir l'IS. Dois-je également opté pour le forfait? 


Le régime du forfait est réservé aux personnes physiques ayant un chiffre d'affaires prescrit pas le cgi, optez plutôt pour l'is vu les taux actuels.


Dernière question: quelles sont les exonérations et en général les avantages fiscaux propre à la structure SARL AU, indépendamment de son activité.


Les exonérations prévues par le cgi sont communes, l'avantage dans une personne morale c'est la responsabilité qui est limitée. 



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GHOULAM


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MessagePosté le: 22/11/2016 09:16:41    Sujet du message: Création et fiscalité SARL AU Répondre en citant

Merci infiniment pour tes éclaircissements 

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MessagePosté le: 09/12/2016 09:40:51    Sujet du message: Création et fiscalité SARL AU

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