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TVA et clôture de la personne physique

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Abulbishr
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MessagePosté le: 15/11/2016 17:19:35    Sujet du message: TVA et clôture de la personne physique Répondre en citant

Bonjour, 


Une personne physique (avec patente et bilan annuel, travaux divers) a décédé en 2011. Les héritiers ont décidé de continuer l'activité et ont déclaré tous les bilans: 2011 (avec CA 5 millions de DH, Benefice), 2012, 2013, 2014, 2015 avec un CA de 100.000,00 DH ou moins et bénéfice (pour dépasser les 4 ans de prescription).


Le seul problème qui reste dans le bilan est le compte client avec 2.000.000 de DH. 


Pour clôturer la personne physique, ils doivent solder le compte client, et par conséquent payer les 20% de TVA.


Les héritiers ne connaissent pas ce client, et les comptable leur a dit qu'il s'agit d'un client fictif qu'ils avaient ajouter pour des raisons comptable en 2010. 


Alors avez vous une solution pour solder ce compte client dans payer les 20% de TVA ? 


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MessagePosté le: 15/11/2016 17:19:35    Sujet du message: Publicité

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Abulbishr
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MessagePosté le: 20/11/2016 10:13:50    Sujet du message: TVA et clôture de la personne physique Répondre en citant

j attends vos retours les amis

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MessagePosté le: 21/11/2016 19:51:31    Sujet du message: TVA et clôture de la personne physique Répondre en citant

non seulement il payent 20% de tva mais ils passent aussi la créance aux charges non courantes (créances irrécouvrables) à réintégrer et payent 38% d'ir, il paient la tva comme s'ils ont encaissé cette créance, si eux ils veulent renoncer à cette créance l'état ne renonce pas.

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MessagePosté le: 21/11/2016 19:52:40    Sujet du message: TVA et clôture de la personne physique Répondre en citant

mais un conseil ne soldez pas les 2.000.000dh d'un seul coup 

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Abulbishr
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MessagePosté le: 29/11/2016 21:44:57    Sujet du message: TVA et clôture de la personne physique Répondre en citant

Comment faire justement pour solder ces 2.000.000 d'un coup ou de plusieurs coups Smile

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 30/11/2016 12:25:07    Sujet du message: TVA et clôture de la personne physique Répondre en citant

chaque année soldez une partie commencez par les plus anciennes

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MessagePosté le: 09/12/2016 09:39:59    Sujet du message: TVA et clôture de la personne physique

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