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RETENUE A LA SOURCE - TVA

 
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IQRAK
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MessagePosté le: 15/11/2016 22:15:39    Sujet du message: RETENUE A LA SOURCE - TVA Répondre en citant

Bonsoirdes questions concernant la retenue à la source 10% sur prestations services étrangères :
1* la tva 20% est calculé sur le montant HT à transférer ou sur la retenue à la source ?
2* Cette retenue à la source est réglée au trésor le mois suivant au paiement même si on a un crédit tva supérieur à la retenue
     elle même ?
3* Si la réponse au point 2 est oui il faut la payer alors le mois suivant à son paiment au fisc on peut la recupérer sur déclaration tva
     ou demander son remboursement ?
4* et si dans la facture du prestataire étranger c'est mentionné le montant en HT avec indication de exoneration tva art ...on doit calculer la tva ou non ?
5* et si cette prestations étrangères est effectué en Zone Franche de Tanger Med on doit calculer la tva ou non ?  


MERCI POUR VOTRE AIDE


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MessagePosté le: 15/11/2016 22:15:39    Sujet du message: Publicité

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IQRAK
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MessagePosté le: 16/11/2016 19:26:33    Sujet du message: RETENUE A LA SOURCE - TVA Répondre en citant

no comment !!!!

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MessagePosté le: 09/12/2016 09:40:28    Sujet du message: RETENUE A LA SOURCE - TVA

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