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Exonération TVA construction

 
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mustapha
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MessagePosté le: 28/01/2010 06:48:13    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

Salut tout le monde,

j'ai un terrain commercial sur lequel j'ai construit un rez de chaussé (magasins), 1er étage ( un appartement) et 2ème étage ( un appartement). le total de la surface couverte est 295m2.

SVP, est ce que je serai exonéré de la TVA?

Merci pour vos réponses


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MessagePosté le: 28/01/2010 06:48:13    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2010 17:06:37    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

bonjour,

           Oui vous êtes exonéré de la tva sans droit de déduction , si cet immeuble constitue votre habitation principale et que vous l'occupez pendant 4 ans.

Cordialement.
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/02/2010 23:59:44    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
bonjour,

           Oui vous êtes exonéré de la tva sans droit de déduction , si cet immeuble constitue votre habitation principale et que vous l'occupez pendant 4 ans.

Cordialement.


bonjour
Paul pour le magasin je panse pas ,c est pas son habitation principale , l objet de la construction du magasin est commercial


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/02/2010 09:03:05    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
PAULMALO a écrit:
bonjour,           Oui vous êtes exonéré de la tva sans droit de déduction , si cet immeuble constitue votre habitation principale et que vous l'occupez pendant 4 ans.

Cordialement.



bonjour
Paul pour le magasin je panse pas ,c est pas son habitation principale , l objet de la construction du magasin est commercial




         Oui je sais mais il a interet à déclarer celà comme garage dans un premier temps?
         comme tous les R+2 . à moins qu'il ait déjà fait un agencement :comptoir rayonnage etc.

Cordialement.
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mustapha
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MessagePosté le: 02/02/2010 20:38:15    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

bonjour,
je vous remercie pour vos réponses.
le terrain est commercial et le rez de chaussé est destiné à la construction des magasins pour le commerce. mais  rien n'est encore fait pour les magasins (pas de rayonnage,pas de comptoire).


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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/02/2010 09:56:54    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

Bonjour,

            Si tu déclares le magasin comme simple garage, tu ne paies pas de tva, c'est considéré
            comme annexe à l'habitation principale.
            Tu peux par la suite le louer en garage nu exonéré de tva sans droit de déduction.
            Si tu le meubles rayonnage -frigo-comptoir et autres, tu es soumis à la tva avec droit
            de déduction.

Cordialement.
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mustapha
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MessagePosté le: 03/02/2010 20:27:21    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

Bonjour,

Si je déclare le magasin comme garage, est ce que je peux l'utiliser par la suite pour le commerce?

Merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 04/02/2010 09:41:18    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

Bonjour,
         
            Oui bien sur mais il faut attendre 4 ans pour justifier l'exonération.

            Dans le cas où vous le déclarez comme magasin tout de suite, vous aurez à payer
            la tva mais récupérez également la tva ayant grevé les frais engendrés
            par ce magasin si vous avez gardé les factures.

Cordialement.
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 04/02/2010 14:07:49    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

bonjour


lors de  l etude de dossier de  livraisons a soi meme .l inspecteur travail sur les papaier donnes .surtout le plan pour determine les bases de  l imposition

sur le plan .existe un garage qui bien sur ne sera pas  une habitaion principale .l objet  cest commercial(POUR LE FISC .KHALIH HATA KHAOUI  .AL MOUHIM RAH GARAGE) il faur etudier la tva corespondante

brit ghir nfham kifach ghadi declarih garage ou machi magazin
 si vous laissez comme garage pour l utilisation  personnel(des principes a respecter pour la  taxe professionnelle)

 


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mustapha
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MessagePosté le: 06/02/2010 20:44:53    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

bonjour,

maintenet, j'ai compris que les magasin seront soumis à la TVA.

pour les factures que j'ai, elles concernent l'ensemble des frais engendrés par la construction de rez de chaussé + 1er étage et 2ème étage. ces frais ne sont pas séparés.
comment je vais faire pour la récupération de la TVA des frais de construction de magasin seulement?

merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2010 12:12:44    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjour
lors de  l etude de dossier de  livraisons a soi meme .l inspecteur travail sur les papaier donnes .surtout le plan pour determine les bases de  l imposition

sur le plan .existe un garage qui bien sur ne sera pas  une habitaion principale .l objet  cest commercial(POUR LE FISC .KHALIH HATA KHAOUI  .AL MOUHIM RAH GARAGE) il faur etudier la tva corespondante

brit ghir nfham kifach ghadi declarih garage ou machi magazin
 si vous laissez comme garage pour l utilisation  personnel(des principes a respecter pour la  taxe professionnell



        La destination 1 ère d'un garage faisant partie d' une habitation principale c'est d'abord   

        recevoir  la ou les  voitures du propriétaire: je pense.

        L'objet d'un garage n'est pas forcément commercial, voir toutes les villas construites
        dans le pays . C'est  une partie inséparable de l'habitation principale non? à moins
        que je ne me trompe?

        Comment un inspecteur d'impot va justifier que votre habitation principale c'est le 1 er
        et 2 ètage et le garage n'en fait pas partie? j'aimerais bien le savoir.
       

Cordialement.

       
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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2010 15:32:20    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

Bonjour,

           Ci dessous la circulaire 718 du 22 Janvier 2010 qui considère que le garage faite
           partie de l'habitation principale.

           

 
A- Nouvelle définition du logement social   
  
Au sens de l’article 92 (I- 28°) du C.G.I. tel que modifié et complété par l'article 7 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2010, le logement social est une unité d’habitation dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 100 m2 et le prix de cession n’excède pas 250.000 DH, hors taxe.   
 
La superficie couverte englobe notamment les murs, les pièces, les annexes (cuisine, salle de bain, toilettes), ainsi que les dépendances (cave, garage, buanderie, etc.)   
 
Cordialement.  
  
 

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said2001
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MessagePosté le: 02/06/2010 17:16:33    Sujet du message: Exonération TVA construction Répondre en citant

bonjour
je suis nouveau à votre site que je considére une réference pour les comptables ainsi que les fiscs
selon l'article 92 la superficie ne devrait pas dépasser 100 m2 si non le logement serait dépouvru de sa qualité de logement économique
quand je vais vendre ce bien je serais obligé de payer la tva ainsi que tpi
me corriger svpl


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MessagePosté le: 14/12/2017 15:08:23    Sujet du message: Exonération TVA construction

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