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Exonération de TVA

 
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FATIMA EZZAHRAA
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MessagePosté le: 14/12/2016 15:42:43    Sujet du message: Exonération de TVA Répondre en citant

Je suis comptable dans une Fondation (Etablissement public), nous sommes exonéré de la TVA, mais à chaque fois les fournisseurs me demandent une attestation d'exonération de TVA cachetée de la part de la direction fiscale sachant que note exonération est figurée sur le CGI. qu'est ce que je doit faire pour surmonter ce problème?

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MessagePosté le: 14/12/2016 15:42:43    Sujet du message: Publicité

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FATIMA EZZAHRAA
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MessagePosté le: 15/12/2016 08:58:27    Sujet du message: Exonération de TVA Répondre en citant

j'attend votre réponse 

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asarim


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MessagePosté le: 08/12/2017 20:35:31    Sujet du message: Exonération de TVA Répondre en citant

Une societe de location de voitures a acheté une voiture avec exoneration ça fais 1 an cette voiture a fait un accident tres grave et elle ne peut pas être réparé l assurance va remboursé une partie du montant de la voiture et je veux savoir ce qu il faudra faire sur la partie du montant de l exoneration et ce qu il faut le rendre et c koi la procedure merci de me repondre rapidement pke c urgent et je vous remercie infiniment

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ELAMRANI


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MessagePosté le: 05/05/2018 09:02:36    Sujet du message: Exonération de TVA Répondre en citant

 j'achète du surimi à un fournisseur qui les importent et me les revend sans modification ; pourquoi il applique la tva ?

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MessagePosté le: 16/11/2018 16:46:40    Sujet du message: Exonération de TVA

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