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Sous-bail commercial (sous location)

 
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Ufi


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MessagePosté le: 22/12/2016 15:35:01    Sujet du message: Sous-bail commercial (sous location) Répondre en citant

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir un avis juridique sur un contrat de "sous-bail" commercial. Voici la situation :

Société A : propriétaire d'un local.
Société B : locataire principal.
Société C : souhaite louer une partie du local, avec l'accord des sté A et B.

Le problème se pose sur la forme du contrat. Les sociétés A et B souhaitent opter pour un contrat de sous location.

Quel sont les risques pour la société C ?
Est-il possible d'obtenir sa patente en étant sous locataire d'un local ?

Merci de votre retour.

Cordialement,


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MessagePosté le: 22/12/2016 15:35:01    Sujet du message: Publicité

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