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fiscalité marocaine sur les revenus fonciers francais

 
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jacky
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MessagePosté le: 25/07/2006 14:12:41    Sujet du message: fiscalité marocaine sur les revenus fonciers francais Répondre en citant

bonjour,
quelqu'un pourrait il m'informer sur la fiscalité marocaine concernant des revenus fonciers (immobilier) provenant de france pour un français ayant sa résidence fiscale au maroc??
merci pour toutes infos utiles
mon email: cgko2001@yahoo.fr

jacky


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MessagePosté le: 25/07/2006 14:12:41    Sujet du message: Publicité

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khalili
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Inscrit le: 12 Fév 2006
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MessagePosté le: 27/07/2006 21:23:14    Sujet du message: IMPOSITION DES REVENUS FONCIERS DE SOURCES ETRANGERES Répondre en citant

ces revenus sont imposables aux Maroc a l'impot sur les revenus (I.R) toute fois, pour eviter une double imposition lorsque ces revenus ont ete taxes au Pays d'origine, et lorsqu'il ya une convention entre le Maroc et ce pays, l'impots acquites est deduit de l'I.R marocain en proportion des revenus en question par rapport au revenu global. une justification est exigee.
pour amples renseignemnts consultez la convention franco marocaine et procurez vous une declaration model 9000 elle est assez explicite a ce sujet.


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MessagePosté le: 13/12/2017 22:20:58    Sujet du message: fiscalité marocaine sur les revenus fonciers francais

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