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Exonération CM????
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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Roussi
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MessagePosté le: 28/01/2010 13:24:16    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

Bonjour a tous le monde

svp, on sait que pour les personnes physique l'exonération de CM est de trois ans...
Mais ma question si lorsque j obtiens un resultat beneficiaire dans le deuxiéme exercice, est ce que dans ce cas je dois payer la CM.
sachant que cette derniere est payee avant le 31 janvier, et le resultat de l exercice ne peu être connue qu áprés cette date....
Merci pour vos aides...


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MessagePosté le: 28/01/2010 13:24:16    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 28/01/2010 13:34:46    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

bonjour  roussi

la cotisation minimale n est pas liee aux benificex ou les perts de l entreprise .mais il est liee au produit realise .

donc  vous etes exonere 3ans.et si vous realiser un benifice au cours de ces trois annees .vous devez payer l ir qui sera calcule par les impots sur la base de benice fiscale declare.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/01/2010 15:42:49    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

Bonjour,

           Pas de cotisation minimale à payer pendant les 3  premières années quelque soit le

           le résultat Bénéfice ou déficit et quelque soit l'impot à payer IR ou IS.

           L' IS et L'IR sont dus dès la 1 ère année s'il y a bénéfice.
           S'il y a déficit , il est reporté sur les années suivantes ( 4 ans ou plus s'il s'agit d'amorts)
           
          
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Roussi
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MessagePosté le: 28/01/2010 22:33:57    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjour  roussi
la cotisation minimale n est pas liee aux benificex ou les perts de l entreprise .mais il est liee au produit realise .

donc  vous etes exonere 3ans.et si vous realiser un benifice au cours de ces trois annees .vous devez payer l ir qui sera calcule par les impots sur la base de benice fiscale declare.

bonsoir

oui vous avez raison Wink , mais il reste un cas qu'on peut confronter rarement.

une societe sarl a réalisé dans son premiere année d'activité un benefice net fiscal de 3334 DH le taux de l'impôt est de 30%

IS= 3334 * 0,3

IS= 1000,2

que vous dite dans ce cas? quel sera l'impôt á payer?

puisque c est la CM qui ne doit pas être inferieur a 1500 DH, et la dite sociètè est nouvelement crèe, (donc exonèrè de la CM )

qu est ce qu on paye dans ce cas...

et merci bien mes frères pour vos lumières...


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 28/01/2010 23:26:39    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

bonjour
en générale ,la détermination de l impôt a payer doit respecter la règle principale de comparaison,

si IS >CM on paye IS
si IS <CM on paye CM
dans votre cas IS= 1002 ET CM =O DONC IS>CM ON PAYE IS
LE MINIMUM concerne la cotisation minimale quelque soit le résultat fiscal de la société concernée.mais dans le cas ou en dépasse la période d exonération

Article 144.- Cotisation minimale

D.- Taux de la cotisation minimale

Toutefois, pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de la cotisation minimale, même en l’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à mille cinq cent (1.500) dirhams.

prenons votre exemple

IS année 2009=1000,2
voila l impôt a payer(2010)
vous devez payer la régularisation pour l exercice de référence (2009)=1002 ET les acomptes prévisionnelle pour l année 2010
les acomptes a payer =251,00 pour chaque trimestre(avant la fin de chaque trimestre)


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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/01/2010 09:32:47    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

Bonjour,

            La cotisation minimale n'est pas due pour les 36 premiers mois à partir de la date
            d'exploitation ou 60 mois à partir de la date de constitution.

            Une personne physique a commencé le 1/7/2006 et fait 100.000 ca dont 50% export
            En 2007 , elle réalise 120.000 CA dont 50% Export
            En 2008,  elle réalise 90.000 Ca dont 40% Export
            En 2009, elle  réalise 140.000 ca dont 60% Export.

            1) Doit elle payer une Cotisation minimale en 2010, si oui sur quelle base et combien?
            Les 36 premiers mois sont échus le 30 juin 2009.

            Bénéfice fiscal 2009: 80.000 dhs.
            2) doit elle payer l'IR et sur quel montant?en sachant qu'elle est exonérée pour 5 ans
            pour l'export.
            
            Merci pour vos lumières.

Cordialement.
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Roussi
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MessagePosté le: 29/01/2010 13:05:11    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjouren générale ,la détermination de l impôt a payer doit respecter la règle principale de comparaison,

si IS >CM on paye IS
si IS <CM on paye CM
dans votre cas IS= 1002 ET CM =O DONC IS>CM ON PAYE IS
LE MINIMUM concerne la cotisation minimale quelque soit le résultat fiscal de la société concernée.mais dans le cas ou en dépasse la période d exonération

Article 144.- Cotisation minimale

D.- Taux de la cotisation minimale

Toutefois, pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de la cotisation minimale, même en l’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à mille cinq cent (1.500) dirhams.

prenons votre exemple

IS année 2009=1000,2
voila l impôt a payer(2010)
vous devez payer la régularisation pour l exercice de référence (2009)=1002 ET les acomptes prévisionnelle pour l année 2010
les acomptes a payer =251,00 pour chaque trimestre(avant la fin de chaque trimestre)


merci bien monsieur Khalid,
car moi j'ai cru que même l' IS ne peut en aucun cas être inferieur a 1500 DH

donc on peut payer un IS de 1000,2
et bien sur les acomptes...
Wink


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 29/01/2010 13:15:47    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

Bonjour paul


La cotisation minimale
Normalement  la période de l exonération est le 30/06/2009
Dans ce cas vous devez payer les avances de la CM en 2009 pour le 3eme et 4eme acompte
Le montant de la CM   =la base de cotisation 2008 *0.5%((90000*40%*50%)+(90000*60%*100%))
                                       =le minimum  1500.00 pour l année 2009(la période d l exonération prend fin en juin 2009 donc les acomptes a payer 375 en 3eme et 375 en 4eme
En 2010
Vous devez calculer la CM ET   IR  SUR LA BASE DE 2009
CM 2009=1500.00 minimum
IR EXPORT= (80 000.00*60%*20%*50%) =0    EXONERE PENDANT 5 ANS
IR LOCALE= (80 000.00*40%*12%-3360) =480
IR=480                  cm >IR  
EN 2010 VOUS DEVEZ PAYER
LA REGULARISATION POUR LA PERIODE DU 07/06/2009 =750
Chaque acompte  =375 au cours de 2010
MERCI DE ME CORRIGER



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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/01/2010 17:11:22    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
Bonjour paul

La cotisation minimale
Normalement  la période de l exonération est le 30/06/2009
Dans ce cas vous devez payer les avances de la CM en 2009 pour le 3eme et 4eme acompte
Le montant de la CM   =la base de cotisation 2008 *0.5%((90000*40%*50%)+(90000*60%*100%))
                                       =le minimum  1500.00 pour l année 2009(la période d l exonération prend fin en juin 2009 donc les acomptes a payer 375 en 3eme et 375 en 4eme
En 2010
Vous devez calculer la CM ET   IR  SUR LA BASE DE 2009
CM 2009=1500.00 minimum
IR EXPORT= (80 000.00*60%*20%*50%) =0    EXONERE PENDANT 5 ANS
IR LOCALE= (80 000.00*40%*12%-3360) =480
IR=480                  cm >IR  
EN 2010 VOUS DEVEZ PAYER
LA REGULARISATION POUR LA PERIODE DU 07/06/2009 =750
Chaque acompte  =375 au cours de 2010
MERCI DE ME CORRIGER



         C'est une personne physique, le paiement se fait par voie de role en une seule fois
         déduction faite de la CM

        

         D'autre part la CM d'une année est assise sur les produits de la même année et non
         sur ceux de l'année précédente. pour 2009 c'est le ca de 2009 et non 2008.

         Sauf erreur de ma part, aucun texte n'oblige le contribuable à déposer une déclaration  
         de CM en cours d'année.

         Puisque les 36 mois prennent fin en juin 2009, on paiera fin Janvier 2010 la  CM sur la
         periode de Juilellet à Décembre 2009  et on déposera la déclaration IR fin Mars 2010.

Cordialement.
        
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 29/01/2010 19:18:18    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

bonjour
citation

La cotisation minimale n'est pas due pour les 36 premiers mois à partir de la date
d'exploitation ou 60 mois à partir de la date de constitution

Voila la partie de votre question qui ma guidé a calculer la période d exonérations

Je pense que c est un question piégé.
Si non.
il faut poser la question en parlant des personnes physique


la cotisation minimale pour les pp n'est pas due pour les trois premiers exercice comptables suivant la date du début de l activité professionnelle à partir de la date de constitution.




Al mouhim rani zlagt


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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/01/2010 15:24:14    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjourcitation

La cotisation minimale n'est pas due pour les 36 premiers mois à partir de la date
d'exploitation ou 60 mois à partir de la date de constitution

Voila la partie de votre question qui ma guidé a calculer la période d exonérations

Je pense que c est un question piégé.
Si non.
il faut poser la question en parlant des personnes physique


la cotisation minimale pour les pp n'est pas due pour les trois premiers exercice comptables suivant la date du début de l activité professionnelle à partir de la date de constitution.




Al mouhim rani zlagt

Bonjour Khalid,

        Non il n' ya pas de question piège, ce n'est pas l'objet du site.
        Ma question porte sur  le démarrage d'une activité au milieu d'un exercice comptable.

        Personne physique ou morale peu importe ayant commencé activité début juillet 2006
        la periode d'exonération de 36 mois se termine Fin juin 2009.

        Sur quelle base doit elle payer la cm  et à quelle période.
        1) En juillet 2009 sur la base du CA 1 er semestre .
        2) En Janvier 2010 Sur base du CA de l'année  ou2009 .
       
        
        La citisation minimale qui est de 1500 dhs s'applique t elle à L'IR comme à l'IS         


Cordialement.
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/02/2010 14:25:38    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

bonjour  paul

Sur quelle base doit elle payer la cm  et à quelle période.
        1) En juillet 2009 sur la base du CA 1 er semestre .
        2) En Janvier 2010 Sur base du CA de l'année  ou2009 .
       
        
        La cotisation minimale qui est de 1500 dhs s'applique t elle à L'IR comme à l'IS       


pour les personnes physiques 3ans a partir de la date de debut  dexploitation

donc  d apres votre exemple   debut  d activite    en 2006
2006+2007+2008 exonere de LA cm .mais pas pour l IR ( Recouvrement par voie de rôle et d’ordre de recettes )
vous etes  tenu de souscrire une déclaration de revenu global annuel  sur laquelle  l inspecture vous demande ou pas le reliquat d impots si le cas 
 
en 2009 .sur la base de tous les  produits imposable a la CM (puisque il n ya pas de periode  d exonneration par fraction d année .mais  c est le cas  des societe   
 
non .pour  l IR  la base  c est la realisation des produits (imposable a l a CM ).S IL N Y A PAS DC ACTIVITE PAS DE MINIMUM A PAYER 
 
 




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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2010 15:08:07    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

Bonjour khalid,

           Merci pour ta réponse concernant la Cotisation Minimale.

           1) Pour une personne physique :la cm calculée est de 1000 dhs, doit elle payer le
           minimum de 1500 dhs.( voir le texte art 144-A qui précise le minima pour les stés)
 
           2) T'es sûre que pour une sté ayant commencé en Juillet 2006, la cm est calculée en
           Juillet 2009 d'après le chiffre du 1 er semestre 2009.

Cordialement.

           

          
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/02/2010 16:13:56    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

ma reponse concerne  les  pp (RRN OU RNS)

1-Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié sont également soumis à une cotisation minimale au titre de leurs revenus professionnels se rapportant à l’année précédente 
 
donc la base c est les revenus de l exercice precedents (EXISTANCE DES REVENUS OU DES PRODUITS) pour les societes non 
  
s il n ont pas realiser les ^produits base de cotisation et apres 5ans .de la date de constitution elle  doit payer le minimum  
 
de 1500. 00 dh (l art 144 precice bien la definition de la CM =l obligation de paiement meme en cas de perte mais la base  
 
pour nous  c est les produits et non le resultats fiscal 
 
2°- Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu sont exonérés de la cotisation minimale prévue au I ci-dessus pendant les trois (3) premiers exercices comptables suivant la date du début de leur activité professionnelle. 
pas d activite pas de minimum a pyer 
donc  pour les  pp quelque soit l année de demarage ce qui compte c est l exonneration pour trois exercice (meme si vous realiser un CHIFFRE D AFFAIRE OU LES PRODUIT  IMPOSABLE ET  le non paiement d une cotisation minimale comme celle prevue pour les societes 1500.00

2) T'es sûre que pour une sté ayant commencé en Juillet 2006, la cm est calculée en
           Juillet 2009 d'après le chiffre du 1 er semestre 2009.


-pour les societes 36mois d exonerations

dans votre cas

III.- En ce qui concerne les sociétés exonérées temporairement de la cotisation minimale en vertu de l'article 144-I-C-1° ci-dessus, ainsi que les sociétés exonérées en totalité de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 6- I-B ci-dessus, l'exercice de référence est le dernier exercice au titre duquel ces exonérations ont été appliquées.
Les acomptes dus au titre de l'exercice en cours sont alors déterminés d'après l'impôt ou la cotisation minimale qui auraient été dus en l'absence de toute exonération. 
 
 

la cm est calcule sur la base de l année 2008(TOUS LES PRODUITS BASE DE COTISATION )

lorsque vous determiner la cm pour l annee 2008 .vous devez payer la part de la cm en cas d absence de toute exonerations cad   pour votre cas  le 3eme et le 4eme acompte en 2009
 cad  la periode allant de 01/07/2009au 31/12/2009. de toute facon LA CM calcule /12mois multiplier par 6mois

voila les perides  de xonerations
01/07/2006  au 31/12/2006    6mois
01/01/2007  au 31/12/2007    12 mois
01/01/2008  au 31/12/2008     12 mois
du 01/01/2009 au 30/06/2009  6mois
le totale  c est 36 mois

mais pour la periode allant du 01/07/2009 au 31/12/2009 vous etes pas exonere il faut payer comme vous le saviez les acomptes previsionnelles concernat cette periode or l annee 2009 n a pas encore terminer c est pour cela que votre base de calcule serait 2008 est vous devez payez en 2009 les deux acomptes ou vous  netes pas exoneres
en 2009  si la cm agale a un montant X .VOUS DEVEZ FAIRE LA REGULARISATION SUR LA BASE DE 6MOIS DES ACOMPTES DEJA PAYE ET PAYER LES ACOMPTES EN 2009 .


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MessagePosté le: 01/02/2010 16:58:24    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

bonjour khalid

           Ok la CM pour une sté ayant une exonération à cheval sur 2 exercices se calcule comme
           suit:

           Notre exemple:        Sté créée en Juillet 2006.

           Exonérée 07/2006 à 12/2006 = 6 mois
           Exonérée 01/2007 à 12/2007 =12 mois
           Exonérée 01/2008 à 12/2008 =12 mois
           Exonérée 01/2009 à 06/2009 =  6 mois

          soit 36 mois au total .

          En 2009 Elle doit donc régler CM à fin septembre et fin décembre 2009 sur la base de la
          CM de 2008.

          Si CM 2008 est égale à 58000 dhs , elle doit donc régler le 1/4 soit 14500 en septemb
          et 14500 en Decembre.

          Bien sûr dans le cas où la CM 2008 est < à l' IS, si non ce sont les acomptes normaux
          de l' IS qui sont dus
         
Cordialement.

         
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MessagePosté le: 12/12/2017 23:53:27    Sujet du message: Exonération CM????

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