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Exonération CM????
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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aziz compta
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MessagePosté le: 01/02/2010 16:58:41    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

bonjours tous le monde je voulais savoir le plafon des frais professionnelle pour le calcul de IGR d'un cadre qui depasse 30000,00 Brut sachant que le tx de CNSS 4.29% sur 6000,00 (Plafond 6000,00 = 257.40) et AMO 2% sans plfond).
merci


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MessagePosté le: 01/02/2010 16:58:41    Sujet du message: Publicité

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fardi_omar
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MessagePosté le: 01/02/2010 17:28:46    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

LE PLAFON DES FRAIS¨PROFESSIONNELLE C'est 2500.00dhs

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fardi_omar
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MessagePosté le: 01/02/2010 17:34:29    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

j'ai constituer une société en novembre 2009 la soociété travail depuis le 30 novembre 2009

elle a un capital de 10000.00 dh

les associers on libéré que l e 1/4 du capital

comment je vais le comptabiliser et qu'ils sont les comptes que je vais utilisés

un autre question j'ai un compte explotant de - 100000.00 en 2008 dans un bilan du personne physique comment je vais reporter cette compte dans le report A NOUVEAU DU 2009.


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fardi_omar
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MessagePosté le: 01/02/2010 17:37:37    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

POUR LA COTISATION MINIMALE EN MATIERE IGR QUAND ON LE PAIE

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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2010 17:59:03    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

aziz compta a écrit:
bonjours tous le monde je voulais savoir le plafon des frais professionnelle pour le calcul de IGR d'un cadre qui depasse 30000,00 Brut sachant que le tx de CNSS 4.29% sur 6000,00 (Plafond 6000,00 = 257.40) et AMO 2% sans plfond).merci


       Si c'est le brut imposable après avoir déduit les avantages en nature , c'est 20% limité à    2500 par mois ou 30000 annuels.

        Donc     Brut                          30.000
        frais prof   20% limité  à        - 2500
        CNSS                                     -  257,40
        AMo                                         - 600,00
        Mutuelle                                   -1200,00
        Retraite                                   - 1800,00

        Salaire imposable                =   23642. arrondi

        IR = 23642 X 38% - 2033= 6950 j'ai zappé les centimes.
        Eh il faut tenir compte des autre éléments personnes à charge -interets de crédit etc...

Cordialement.
 
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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2010 18:00:30    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

Bonsoir,

            C'est avant fin janvier,

Cordialement
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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2010 18:11:16    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

Bonsoir,

           C'est une sté dont le K n'est pas libéré.
           Tu crée deux compte capital libéré et capital non libéré
           à l'actif tu dois avoir un compte actionnaire capital non appelé.

           Le compte d'exploitant négatif doit être reporté sur l'année d'après
           dans les mêmes conditions mais le Fisc n'apprécie pas beaucoup un
           compte courant débiteur.
      
          

           D'abord tu vas te faire rejeter les frais financiers ou agios bancaires
           au motif qu'ils ont servi à nourrir l'exploitant et non l'exploitation.
           Les banques voient d'un mauvais oeil également ce genre d'opérations
           et risquent de mettre fin à leur concours si concours il y a.


           
_________________
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Roussi
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MessagePosté le: 01/02/2010 21:08:24    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

svp mais pour les personnes physique quel est le cas qu on paye la cotisation minimale dans le montant est inferieur á 1500 DH
car jai vu des cas qu on a payé 480 dh
explicer moi SVP
merci


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Roussi
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MessagePosté le: 01/02/2010 21:26:50    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjour  paul
Sur quelle base doit elle payer la cm  et à quelle période.        1) En juillet 2009 sur la base du CA 1 er semestre .
        2) En Janvier 2010 Sur base du CA de l'année  ou2009 .
       
        
        La cotisation minimale qui est de 1500 dhs s'applique t elle à L'IR comme à l'IS       


pour les personnes physiques 3ans a partir de la date de debut  dexploitation

donc  d apres votre exemple   debut  d activite    en 2006
2006+2007+2008 exonere de LA cm .mais pas pour l IR ( Recouvrement par voie de rôle et d’ordre de recettes )
vous etes  tenu de souscrire une déclaration de revenu global annuel  sur laquelle  l inspecture vous demande ou pas le reliquat d impots si le cas  
 
en 2009 .sur la base de tous les  produits imposable a la CM (puisque il n ya pas de periode  d exonneration par fraction d année .mais  c est le cas  des societe    
 
non .pour  l IR  la base  c est la realisation des produits (imposable a l a CM ).S IL N Y A PAS DC ACTIVITE PAS DE MINIMUM A PAYER  
 
 







mais dans le code des impôt

le minimum de 1500 ne concerne que les societe pas les personne physiaue....
merci de me corriger svp


+++++++++++++++++++++++++

D.- Taux de la cotisation minimale 
Le taux de la cotisation minimale est fixé à 0,50%. 
Ce taux est de : 
- 0,25 % pour les opérations effectuées par les entreprises commerciales au 
titre des ventes portant sur : 
- les produits pétroliers ; 
- le gaz ; 
- le beurre ; 
- l'huile ; 
- le sucre ; 
- la farine ; 
- l'eau ; 
- l'électricité. 
- 6 % pour les professions définies aux articles 89-I-12° et 91- VI-1°ci-dessus,
exercées par les personnes soumises à l’impôt sur le revenu. 
Toutefois, pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de
la cotisation minimale, même en l’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à 
mille cinq cent (1.500) dirhams.
 
 


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/02/2010 22:04:05    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

[bonjour

mais dans le code des impôt

le minimum de 1500 ne concerne que les societe pas les personne physiaue....

oui roussi les 1500 concerne seulement les personnes morales
MINIMUM A PAYER

Toutefois, [b]pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés,[/b] le montant de la cotisation minimale, même en l’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à mille cinq cent (1.500) dirhams.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES
si la base imposable =0 cm =0 pas de minimum a payer

d après le CGI

-RESCISION de la période d exonneration de la CM et après la dite période paiement de minimum de 1500,00 pour les PM
-PRÉCISION de la période d exonneration de la CM après la date du début de leur activité professionnelle.sans parler de minimum a payer


Dernière édition par khalidaboutaha le 01/02/2010 22:17:58; édité 1 fois
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/02/2010 22:23:13    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

Roussi a écrit:
khalidaboutaha a écrit:
[bonjour
mais dans le code des impôt

le minimum de 1500 ne concerne que les societe pas les personne physiaue....

oui roussi les 1500 concerne seulement les personnes morales




mais que voulez vous dire par :


La cotisation minimale qui est de 1500 dhs s'applique t elle à L'IR comme à l'IS   Rolling Eyes    

merci de m'expliquer Wink   



BONJOUR

C EST la question de mr PAUL VOIR CI-DESSUS DISCUTION SUR CE SUJET


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Roussi
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MessagePosté le: 01/02/2010 22:28:00    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
Roussi a écrit:
khalidaboutaha a écrit:
[bonjour mais dans le code des impôt

le minimum de 1500 ne concerne que les societe pas les personne physiaue....

oui roussi les 1500 concerne seulement les personnes morales





mais que voulez vous dire par :


La cotisation minimale qui est de 1500 dhs s'applique t elle à L'IR comme à l'IS   Rolling Eyes    

merci de m'expliquer Wink   



BONJOUR

C EST la question de mr PAUL VOIR CI-DESSUS DISCUTION SUR CE SUJET




Merci bien si khalid c'est clair... Wink


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2010 22:49:26    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

Bonsoir,

            une sté ayant commencé en cours d'année est exonérée de la CM pendant 36 mois.
            Exemple: elle a commencé en 2006, les 36 mois se terminent en 2009.

            Dans tous les cas la base de la CM est l'année précédente soit 2008.

            Si l'exo se termine  Fin Mars              elle doit payer les 3 acomptes
            Si elle se termine en fevrier               elle doit payer les 4 acomptes
            Si elle se termine en sept-oct ou novem elle doit payer fin decembre.

            Pour le minimum de 1500 dhs oui ça ne concerne que les stés.
            En espérant avoir été clair ce coup ci
           

Cordialement
           
_________________
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Roussi
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MessagePosté le: 01/02/2010 23:04:25    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonsoir,
            une sté ayant commencé en cours d'année est exonérée de la CM pendant 36 mois.
            Exemple: elle a commencé en 2006, les 36 mois se terminent en 2009.

            Dans tous les cas la base de la CM est l'année précédente soit 2008.

            Si l'exo se termine  Fin Mars              elle doit payer les 3 acomptes
            Si elle se termine en fevrier               elle doit payer les 4 acomptes
            Si elle se termine en sept-oct ou novem elle doit payer fin decembre.

            Pour le minimum de 1500 dhs oui ça ne concerne que les stés.
            En espérant avoir été clair ce coup ci
           

Cordialement
           


Merci bien Mr paul,
oui c'est clair... Wink


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 03/02/2010 00:37:04    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

bonjour mes amis


Article 170. - Recouvrement par paiement spontané

II.
Lorsque l’exercice de référence est d’une durée inférieure à douze (12) mois, le montant des acomptes est calculé sur celui de l’impôt dû

au titre dudit exercice, rapporté à une période de douze (12) mois.

Lorsque l’exercice en cours est d’une durée inférieure à douze (12) mois, toute période dudit exercice égale ou inférieure à trois (3)

mois donne lieu au versement d’un acompte avant l’expiration de ladite période.

            

           


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MessagePosté le: 17/12/2017 10:12:22    Sujet du message: Exonération CM????

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