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Exonération CM????
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/02/2010 09:50:22    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjour mes amis

Article 170. - Recouvrement par paiement spontané

II.
Lorsque l’exercice de référence est d’une durée inférieure à douze (12) mois, le montant des acomptes est calculé sur celui de l’impôt dû

au titre dudit exercice, rapporté à une période de douze (12) mois.

Lorsque l’exercice en cours est d’une durée inférieure à douze (12) mois, toute période dudit exercice égale ou inférieure à trois (3)

mois donne lieu au versement d’un acompte avant l’expiration de ladite période.

            

           


Bonjour khalid,

        Merci de nous illustrer celà par un exemple pour qu'il n' y est pas d'ambiguité.

Cordialement.
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MessagePosté le: 03/02/2010 09:50:22    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/02/2010 15:51:53    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

Bonjour Khalid,

             Mieux vaut donner un exemple et expliquer l'exercice de référence et l'exercice en
             cours inférieurs à 12 mois .

Cordialement.

           
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 04/02/2010 01:20:20    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjour mes amis


Article 170. - Recouvrement par paiement spontané

II.
Lorsque l’exercice de référence est d’une durée inférieure à douze (12) mois, le montant des acomptes est calculé sur celui de l’impôt dû

au titre dudit exercice, rapporté à une période de douze (12) mois.

Lorsque l’exercice en cours est d’une durée inférieure à douze (12) mois, toute période dudit exercice égale ou inférieure à trois (3)

mois donne lieu au versement d’un acompte avant l’expiration de ladite période.

            

           


Bonjour

la society objet de discutions est imposable en plein droit ,elle ne Bénéficiera d aucune avantage fiscale


1- l’exercice de référence

Début de l activité la société X mai 2009
Période d’activité 8 mois
IS calculé sur la base de 8 mois (au 31/12/2009) égale à 80 000,00 DH

DANS CE CAS
Notre exercice de référence est de 8 mois 12 mois
Impôts à payer en 2010
Régularisation de Is=80 000 ,00df
Les acomptes prévisionnelles pour l année 2010 seront calculés sur la base de l’exercice de référence 8mois rapporte a 12 mois

Dans notre cas
Montant de impôts = (80 000.00/Cool*12=120 000 ,00
30 000 pour chaque versement. En 2010


2- l’exercice en cours
Début de l activité la société X mai 2007
Période d’activité 36 mois
La CM serait payé en mai 2010

Notre période d exonération prend fin au 30/04/2010
La CM serait calculé sur la base de l année 2009

Dans ce cas la il faut payer les acomptes (CM) en 2010 ET notre exercice imposable est inferieure a douze mois il est égale a 8 mois, et toute période dudit exercice égale ou inférieure à trois mois donne lieu au versement d’un acompte avant l’expiration de ladite période

Donc il faut payer 3 acomptes mai et juin sont inferieure a 3 mois

Supposons que la CM (base de calcule 2009)=120 000 ,00

DANS CE CAS
Les acomptes prévisionnelles pour l année 2010 seront calculés sur la base de l’exercice de référence 12 mois(2009) mais notre exercice imposable est de 8 mois (la période imposable en cours 2010)

Dans notre cas
Montant de impôts a payer en 2010 =90 000.00
2eme acompte 30 000.00
3eme acompte 30 000.00
4eme. acompte 30 000.00

merci de me corriger


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PAULMALO
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MessagePosté le: 04/02/2010 09:24:15    Sujet du message: Exonération CM???? Répondre en citant

bonjour,

            Merci pour cet exemple simple et très clair.
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MessagePosté le: 14/12/2017 00:34:30    Sujet du message: Exonération CM????

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