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TVA pour université

 
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Phanouman


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PostPosted: 13/01/2017 09:53:12    Post subject: TVA pour université Reply with quote

Bonjour,

Je suis une entreprise française, et j'ai été contacté par une université marocaine pour vendre du matériel de laboratoire.

L'université m'a dit qu'il ne pouvait acheter qu'à une société marocaine.

Je pense donc ouvrir une société au Maroc avec domiciliation.

J'avais une question concernant la TVA.

Est ce que les établissements publics comme les universités sont assujettis à la TVA ?

Si oui à quel taux ?

Ou puis-je facturer Hors taxes ?

Merci beaucoup pour votre aide.


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PostPosted: 13/01/2017 09:53:12    Post subject: Publicité

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