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deces du gerant

 
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belhadi19


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MessagePosté le: 15/01/2017 19:25:43    Sujet du message: deces du gerant Répondre en citant

bonsoir,
je demande si quelqu un peut me renseigner sur la procédure a suivre pour un cas de décès d'un gérant d'une Sarl au , a savoir que le capital social de la société est de 100 000 dh (100 part de 1000 dh) et l'acte d'héritage a repartie les part social comme suit : 2 part pour la mère ,3 pour le mari, et 7 pour l enfant (13 ans ) mineur .merci de m 'aider a calculer les part social des héritiers et de me renseigner la procédure a suivre (pv+ modification du RC et du statues)
merci infiniment de votre collaboration


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MessagePosté le: 15/01/2017 19:25:43    Sujet du message: Publicité

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