fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
deces du gerant

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> FORMULAIRES, MODELS, IMPRIMES
Previous topic :: Next topic  
Author Message
belhadi19


Offline

Joined: 28 Jan 2012
Posts: 8
Localisation: marrakech
Point(s): 7
Moyenne de points: 0.88

PostPosted: 15/01/2017 19:25:43    Post subject: deces du gerant Reply with quote

bonsoir,
je demande si quelqu un peut me renseigner sur la procédure a suivre pour un cas de décès d'un gérant d'une Sarl au , a savoir que le capital social de la société est de 100 000 dh (100 part de 1000 dh) et l'acte d'héritage a repartie les part social comme suit : 2 part pour la mère ,3 pour le mari, et 7 pour l enfant (13 ans ) mineur .merci de m 'aider a calculer les part social des héritiers et de me renseigner la procédure a suivre (pv+ modification du RC et du statues)
merci infiniment de votre collaboration


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 15/01/2017 19:25:43    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> FORMULAIRES, MODELS, IMPRIMES All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2019 phpBB Group

Arthur Theme